Loi SRU : un gros enjeu pour le village
Bonjour
L’équipe municipale et moi-même souhaitons vous informer d’un dossier qui nous a énormément occupés et préoccupés cet été et cet automne.
En effet, un courrier du préfet, reçu fin août, nous « informe » que nous ne remplissons pas nos obligations aux termes de la loi SRU, et nous met en demeure de nous conformer à cette loi en contractualisant avec ses services, sous peine d’amendes voire de perte d’autonomie pour la commune.
Je m’étonne car la commune n’avait pas été informée d’un changement de son statut et donc de ses obligations.
Pour rappel, la loi SRU impose à une commune de plus de 3500 habitants ou appartenant à la zone urbaine de Paris de compter au moins 25% de logements sociaux. Ce qui pour Ennery constitue pas moins de 247 logements dans un premier temps, près de 287 à la fin de l’opération (afin de garder cet objectif après la construction de ces nouveaux logements). Objectif ambitieux et difficilement réalisable.
La stupeur passée, je contacte le préfet qui m’envoie ses services fin Octobre, puis la sous-préfète de notre secteur.
Ils m’informent que la règle est la suivante : une continuité d’habitations à moins de 200m par rapport à une commune de la zone urbaine de Paris.
La liste a été revue en 2021 par l’INSEE, la précédente datait de 2011.
Ils nous indiquent également qu’ils mettent en place une montée progressive et que nous devons atteindre 47 logements pour 2025.Nous les informons d’un projet en cours d’une trentaine de logements, complétant les 17 existants.
Nous ne comprenons pas vraiment ce qui a changé depuis 2011 et les services de l’Etat non plus, d’autant plus que nous sommes la seule commune du Val d’Oise concernée. Mais c’est comme cela. Ils me disent de contacter l’INSEE mais que c’est sans espoir.
C’est ce que je vais faire et refaire de nombreuses fois. A chaque fois la réponse est la même : c’est à cause de la règle des 200m …
A force de leur dire que je suis au courant et de demander où cela a changé depuis 2011, un responsable me répond que depuis, les bâtiments communaux : stades, cimetières, centres aérés… comptent.
J’insiste encore et ils m’indiquent qu’ils vont me donner réponse.
Enfin, le 23 novembre ces échanges infinis se terminent et je reçois un mail m’indiquant que cela se situe dans la ravine et que la distance entre le centre aéré de Pontoise et la station d’épuration d’Ennery est de 96m. Ils indiquent en commentaire que notre classement est définitif et que la position ne peut être revue.
Je vis à Ennery depuis toujours et je n’ai jamais connu cette station d’épuration en service, juste les ruines. Pour info elle se situait au bout du chemin descendant dans le bois en bas de la route de Pontoise.
Je contacte quelques anciens du village puis le SIARP (syndicat d’assainissement que nous avons rejoint en 1957). Il s’avère que nous l’avons rejoint afin d’abandonner notre station d’épuration que n’était plus fonctionnelle avec les normes de l’époque. Bref, elle est désaffectée depuis 1957 ou 58.
J’envoie ces informations à l’INSEE avec des photos du site et là, oh miracle ! je reçois un courrier indiquant qu’ils vont en effet réexaminer notre dossier.
Le 12 janvier, l’INSEE nous écrit pour nous informer qu’en effet il s’agissait d’une erreur et qu’Ennery retrouve son statut de ville isolée.
Nous informons donc la préfecture qui prend acte et nous confirme enfin, par courrier du 2 Février, que suite au déclassement par l’INSEE, la commune n’est plus soumise aux obligations de la loi SRU.
Victoire !
Ce dossier a été très consommateur d’énergie et de nombreux échanges ont dû avoir lieu, surtout avec l’Insee qui répondait toujours à côté.
Le jeu en valait la chandelle, car nous avons réussi à sortir de nos obligations, pour de nombreuses années nous l’espérons.
Nous pensons qu’il était important que vous soyez informés de cette affaire, qui a pesé sur le devenir de notre village et sur le travail qui a permis d’y échapper, ceci afin que votre commune reste maîtresse de son destin et pour maintenir le cadre rural et la qualité de vie à Ennery.
M. LAURENT et l’équipe municipale
L’équipe municipale et moi-même souhaitons vous informer d’un dossier qui nous a énormément occupés et préoccupés cet été et cet automne.
En effet, un courrier du préfet, reçu fin août, nous « informe » que nous ne remplissons pas nos obligations aux termes de la loi SRU, et nous met en demeure de nous conformer à cette loi en contractualisant avec ses services, sous peine d’amendes voire de perte d’autonomie pour la commune.
Je m’étonne car la commune n’avait pas été informée d’un changement de son statut et donc de ses obligations.
Pour rappel, la loi SRU impose à une commune de plus de 3500 habitants ou appartenant à la zone urbaine de Paris de compter au moins 25% de logements sociaux. Ce qui pour Ennery constitue pas moins de 247 logements dans un premier temps, près de 287 à la fin de l’opération (afin de garder cet objectif après la construction de ces nouveaux logements). Objectif ambitieux et difficilement réalisable.
La stupeur passée, je contacte le préfet qui m’envoie ses services fin Octobre, puis la sous-préfète de notre secteur.
Ils m’informent que la règle est la suivante : une continuité d’habitations à moins de 200m par rapport à une commune de la zone urbaine de Paris.
La liste a été revue en 2021 par l’INSEE, la précédente datait de 2011.
Ils nous indiquent également qu’ils mettent en place une montée progressive et que nous devons atteindre 47 logements pour 2025.Nous les informons d’un projet en cours d’une trentaine de logements, complétant les 17 existants.
Nous ne comprenons pas vraiment ce qui a changé depuis 2011 et les services de l’Etat non plus, d’autant plus que nous sommes la seule commune du Val d’Oise concernée. Mais c’est comme cela. Ils me disent de contacter l’INSEE mais que c’est sans espoir.
C’est ce que je vais faire et refaire de nombreuses fois. A chaque fois la réponse est la même : c’est à cause de la règle des 200m …
A force de leur dire que je suis au courant et de demander où cela a changé depuis 2011, un responsable me répond que depuis, les bâtiments communaux : stades, cimetières, centres aérés… comptent.
J’insiste encore et ils m’indiquent qu’ils vont me donner réponse.
Enfin, le 23 novembre ces échanges infinis se terminent et je reçois un mail m’indiquant que cela se situe dans la ravine et que la distance entre le centre aéré de Pontoise et la station d’épuration d’Ennery est de 96m. Ils indiquent en commentaire que notre classement est définitif et que la position ne peut être revue.
Je vis à Ennery depuis toujours et je n’ai jamais connu cette station d’épuration en service, juste les ruines. Pour info elle se situait au bout du chemin descendant dans le bois en bas de la route de Pontoise.
Je contacte quelques anciens du village puis le SIARP (syndicat d’assainissement que nous avons rejoint en 1957). Il s’avère que nous l’avons rejoint afin d’abandonner notre station d’épuration que n’était plus fonctionnelle avec les normes de l’époque. Bref, elle est désaffectée depuis 1957 ou 58.
J’envoie ces informations à l’INSEE avec des photos du site et là, oh miracle ! je reçois un courrier indiquant qu’ils vont en effet réexaminer notre dossier.
Le 12 janvier, l’INSEE nous écrit pour nous informer qu’en effet il s’agissait d’une erreur et qu’Ennery retrouve son statut de ville isolée.
Nous informons donc la préfecture qui prend acte et nous confirme enfin, par courrier du 2 Février, que suite au déclassement par l’INSEE, la commune n’est plus soumise aux obligations de la loi SRU.
Victoire !
Ce dossier a été très consommateur d’énergie et de nombreux échanges ont dû avoir lieu, surtout avec l’Insee qui répondait toujours à côté.
Le jeu en valait la chandelle, car nous avons réussi à sortir de nos obligations, pour de nombreuses années nous l’espérons.
Nous pensons qu’il était important que vous soyez informés de cette affaire, qui a pesé sur le devenir de notre village et sur le travail qui a permis d’y échapper, ceci afin que votre commune reste maîtresse de son destin et pour maintenir le cadre rural et la qualité de vie à Ennery.
M. LAURENT et l’équipe municipale
