SPORT
Bonjour à toutes et tous,
Le certificat médical de non-contre indication à la pratique sportive remplacé par un questionnaire de santé pour les mineurs.
« Le Gouvernement a souhaité simplifier l’accès des enfants à un club ou une association sportive en remplaçant l’obligation de présenter un certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive des mineurs par un questionnaire équivalent à une attestation parentale pour prendre ou renouveler une licence.
Cette disposition fait l’objet du décret n° 2021-564 du 7 mai 2021 (voir lien ci-dessous) paru au journal officiel le samedi 8 mai 2021.
Le décret prévoit donc qu’il n’est désormais plus nécessaire, pour les mineurs, de produire un certificat médical pour l’obtention ou le renouvellement d’une licence dans une fédération sportive ou pour l’inscription à une compétition sportive organisée par une fédération. La production d’un tel certificat demeure toutefois lorsque les réponses au questionnaire de santé du mineur conduisent à un examen médical, mais également pour les disciplines à contraintes particulières (voir lien ci-dessous).
- Consulter le décret : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043486809
- Consulter le contenu du questionnaire relatif à l’état de santé du sportif mineur qui se substitue au certificat médical : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043486824 »
- Consulter le site du ministère chargé des sports :
