Arrêté n°2025-1326 du 12 novembre 2025

Bonjour à toutes et à tous,

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint l'arrêté n°2025-1326 du 12 novembre 2025 réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique dans le département du 17 novembre 2025 au 31 mars 2026 inclus.