Tirage au sort [DES JURES D’ASSISES] ⚖
La commune de Santeny vous informe du tirage au sort des jurés d'assises.
La désignation des jurés est effectuée publiquement à partir de la liste électorale de la commune.
Le Service Elections organisera le tirage au sort de la liste préparatoire des jurés d’assises :
⌛ Mercredi 17 mai 2023
🕧 à 10 heures
📍Salle des Cérémonies
Les personnes tirées au sort seront averties par courrier.
La désignation des jurés est effectuée publiquement à partir de la liste électorale de la commune.
Le Service Elections organisera le tirage au sort de la liste préparatoire des jurés d’assises :
⌛ Mercredi 17 mai 2023
🕧 à 10 heures
📍Salle des Cérémonies
Les personnes tirées au sort seront averties par courrier.
