Rappel de la règlementation des bruits de voisinage

Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants:
- les jours ouvrables : de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
- les samedis : de 9h à 12h et de 14h à 19h
- les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h

Selon les arrêtés préfectoraux n° 200611102041 du 10 novembre 2006 portant règlementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfort et n° 2015037-0001 du 6 février 2015 le modifiant

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