Déclarations ouvrages&prélèvements d'eau💧à usage domestique
Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau à des fins d’usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie.💧
Toutes les infos pour réaliser sa déclaration sont ici 👇
Toutes les infos pour réaliser sa déclaration sont ici 👇