Urbanisme - DERNIER Rappel sur l'enquête publique PLUi
DERNIER RAPPEL
Mesdames, Messieurs,
Pour faire suite à la procédure d'élaboration du Plan Local Urbanisme Intercommunal (PLUi), qui est menée par la Communauté de Communes (CCVS) des Vosges du Sud, nous vous rappelons à nouveau que l'enquête publique relative à l’élaboration du PLUi de la CCVS se déroulera du 26/05/2025 au 28/06/2025.
Cette enquête publique portera conjointement sur le PLUi, les périmètres délimités des abords (Monument historique de Giromagny et Etueffont), le zonage d’assainissement et l’abrogation de la carte communale de Romagny-sous-Rougemont. Tous les détails de l’enquête et notamment les dates de permanences sont mentionnées dans l’avis ci-joint.
En cas d'erreurs ou de difficultés ou de demande de modification, nous attirons votre attention sur le fait que toutes sollicitations devront être adressées exclusivement à l'intercommunalité, en se présentant aux permanences de la commission d'enquête publique.
Mesdames, Messieurs,
Pour faire suite à la procédure d'élaboration du Plan Local Urbanisme Intercommunal (PLUi), qui est menée par la Communauté de Communes (CCVS) des Vosges du Sud, nous vous rappelons à nouveau que l'enquête publique relative à l’élaboration du PLUi de la CCVS se déroulera du 26/05/2025 au 28/06/2025.
Cette enquête publique portera conjointement sur le PLUi, les périmètres délimités des abords (Monument historique de Giromagny et Etueffont), le zonage d’assainissement et l’abrogation de la carte communale de Romagny-sous-Rougemont. Tous les détails de l’enquête et notamment les dates de permanences sont mentionnées dans l’avis ci-joint.
En cas d'erreurs ou de difficultés ou de demande de modification, nous attirons votre attention sur le fait que toutes sollicitations devront être adressées exclusivement à l'intercommunalité, en se présentant aux permanences de la commission d'enquête publique.
