PROPOSITION D’UN GROUPEMENT D'ACHAT PELLETS
PROPOSITION D’UN GROUPEMENT D'ACHAT
Approvisionnement en granulés bois (pellets)
Commune de PETIT-CROIX – Campagne 2026
Diminuer la facture énergétique et redonner du pouvoir d'achat aux habitants font partie des objectifs que
vos élus se sont fixés.
Dans ce cadre, nous vous proposons des tarifs groupés pour la fourniture de granulés bois (pellets).
Cette opération est organisée et coordonnée bénévolement par les élus, en dehors de tout service municipal.
Article 1 – Objet de la convention
Il s'agit de satisfaire au meilleur prix les besoins en approvisionnement en granulés bois (pellets) des
habitants intéressés par ce groupement d'achat. Cette convention précise les conditions de mutualisation de
commande et votre engagement vis-à-vis du groupement.
Article 2 – Conditions d'inscription
L'inscription est gratuite et ouverte à tous les habitants de la commune.
Pour vous inscrire, retournez ce document complété :
– Par courriel à : mairie@petit-croix-90.fr
– En le déposant dans la boîte aux lettres de la mairie.
Les élus peuvent décider d'exclure un participant en cas de non-respect de la présente convention.
Article 3 – Sélection des fournisseurs
Une fois les inscriptions clôturées et les volumes estimés établis, un tarif avantageux sera négocié auprès
des fournisseurs. Le fournisseur proposant les tarifs les plus compétitifs et respectant les critères de qualité
retenus sera sélectionné.
Chaque participant sera ensuite recontacté avec l'offre négociée. Il aura alors le choix de :
– Confirmer son intérêt : ses coordonnées seront transmises au fournisseur, qui le contactera
directement pour enregistrer la commande ferme, organiser la livraison et convenir du paiement.
– Renoncer à sa commande : sa participation s'arrête à ce stade, sans aucun engagement.
Important : le paiement s'effectue directement entre le client et le fournisseur. Les élus ne sont jamais impliqués dans la transaction financière.
Article 4 – Engagement
Le retour de ce document complété vaut inscription (mais pas engagement) au groupement et acceptation
des présentes conditions.
L'engagement de commande ne devient définitif qu'après confirmation par le participant directement
auprès du fournisseur (pas avec le retour de ce papier).
Article 5 – Responsabilité
Les élus coordonnateurs ont un rôle exclusivement de facilitateurs : ils mettent en relation les habitants avec
le fournisseur afin de bénéficier d'un tarif de groupe. Ils n'interviennent pas dans la transaction commerciale
et ne peuvent être tenus responsables du service rendu par le fournisseur, ni d'une éventuelle détérioration
du matériel lors de la livraison.
Tout litige devra être traité directement avec le fournisseur. Le participant devra néanmoins en informer les
élus coordonnateurs, afin que cela puisse être pris en compte pour les commandes futures.
FICHE DE DEMANDE DE PRODUITS
À RETOURNER AVANT LE 4 MAI 2026
Par courriel à mairie@petit-croix-90.fr ou en boîte aux lettres de la mairie
☐ J'ai lu et j'accepte le règlement de groupement d'achat.
☐ J'accepte que mes coordonnées soient transmises au prestataire retenu si je suis inscrit
NOM et Prénom : ..........................................................................................................................................................
Adresse : ..........................................................................................................................................................................
Téléphone (obligatoire) : ...........................................................................................................................................
Courriel : ..........................................................................................................................................................................
Je suis intéressé(e) par une commande de :
Produit Volume / Quantité
1 Granulés bois (pellets) – sacs de 15 kg
Commande en palettes complètes uniquement (64 à
72 sacs selon fournisseur)
Nombre de palettes : _______
2 Granulés bois (pellets) – en vrac Tonnage souhaité : _______ t
Rappel : Seules les commandes de palettes entières de pellets seront prises en compte.
Compte-tenu du contexte international et des prix actuellement très élevés, les propositions peuvent être
assez tardives afin d’espérer une baisse de prix selon l’évolution de la situation.
Les livraisons auront lieu avant la période de chauffe de fin d’année.
Fait à : _______________________
Le : _______________________
Signature
(précédée de la mention « bon pour accord »)
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (« Informatique et Libertés »), vous disposez d'un droit d'accès, de
modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Ce droit peut être exercé par courriel à
mairie@petit-croix-90.fr ou par courrier déposé à la mairie.
Approvisionnement en granulés bois (pellets)
Commune de PETIT-CROIX – Campagne 2026
Diminuer la facture énergétique et redonner du pouvoir d'achat aux habitants font partie des objectifs que
vos élus se sont fixés.
Dans ce cadre, nous vous proposons des tarifs groupés pour la fourniture de granulés bois (pellets).
Cette opération est organisée et coordonnée bénévolement par les élus, en dehors de tout service municipal.
Article 1 – Objet de la convention
Il s'agit de satisfaire au meilleur prix les besoins en approvisionnement en granulés bois (pellets) des
habitants intéressés par ce groupement d'achat. Cette convention précise les conditions de mutualisation de
commande et votre engagement vis-à-vis du groupement.
Article 2 – Conditions d'inscription
L'inscription est gratuite et ouverte à tous les habitants de la commune.
Pour vous inscrire, retournez ce document complété :
– Par courriel à : mairie@petit-croix-90.fr
– En le déposant dans la boîte aux lettres de la mairie.
Les élus peuvent décider d'exclure un participant en cas de non-respect de la présente convention.
Article 3 – Sélection des fournisseurs
Une fois les inscriptions clôturées et les volumes estimés établis, un tarif avantageux sera négocié auprès
des fournisseurs. Le fournisseur proposant les tarifs les plus compétitifs et respectant les critères de qualité
retenus sera sélectionné.
Chaque participant sera ensuite recontacté avec l'offre négociée. Il aura alors le choix de :
– Confirmer son intérêt : ses coordonnées seront transmises au fournisseur, qui le contactera
directement pour enregistrer la commande ferme, organiser la livraison et convenir du paiement.
– Renoncer à sa commande : sa participation s'arrête à ce stade, sans aucun engagement.
Important : le paiement s'effectue directement entre le client et le fournisseur. Les élus ne sont jamais impliqués dans la transaction financière.
Article 4 – Engagement
Le retour de ce document complété vaut inscription (mais pas engagement) au groupement et acceptation
des présentes conditions.
L'engagement de commande ne devient définitif qu'après confirmation par le participant directement
auprès du fournisseur (pas avec le retour de ce papier).
Article 5 – Responsabilité
Les élus coordonnateurs ont un rôle exclusivement de facilitateurs : ils mettent en relation les habitants avec
le fournisseur afin de bénéficier d'un tarif de groupe. Ils n'interviennent pas dans la transaction commerciale
et ne peuvent être tenus responsables du service rendu par le fournisseur, ni d'une éventuelle détérioration
du matériel lors de la livraison.
Tout litige devra être traité directement avec le fournisseur. Le participant devra néanmoins en informer les
élus coordonnateurs, afin que cela puisse être pris en compte pour les commandes futures.
FICHE DE DEMANDE DE PRODUITS
À RETOURNER AVANT LE 4 MAI 2026
Par courriel à mairie@petit-croix-90.fr ou en boîte aux lettres de la mairie
☐ J'ai lu et j'accepte le règlement de groupement d'achat.
☐ J'accepte que mes coordonnées soient transmises au prestataire retenu si je suis inscrit
NOM et Prénom : ..........................................................................................................................................................
Adresse : ..........................................................................................................................................................................
Téléphone (obligatoire) : ...........................................................................................................................................
Courriel : ..........................................................................................................................................................................
Je suis intéressé(e) par une commande de :
Produit Volume / Quantité
1 Granulés bois (pellets) – sacs de 15 kg
Commande en palettes complètes uniquement (64 à
72 sacs selon fournisseur)
Nombre de palettes : _______
2 Granulés bois (pellets) – en vrac Tonnage souhaité : _______ t
Rappel : Seules les commandes de palettes entières de pellets seront prises en compte.
Compte-tenu du contexte international et des prix actuellement très élevés, les propositions peuvent être
assez tardives afin d’espérer une baisse de prix selon l’évolution de la situation.
Les livraisons auront lieu avant la période de chauffe de fin d’année.
Fait à : _______________________
Le : _______________________
Signature
(précédée de la mention « bon pour accord »)
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (« Informatique et Libertés »), vous disposez d'un droit d'accès, de
modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Ce droit peut être exercé par courriel à
mairie@petit-croix-90.fr ou par courrier déposé à la mairie.
