Levée des mesures de restriction des usages de l'eau
En raison de l'amélioration de la situation hydrologique du bassin versant de l'Allan, la préfecture du Territoire de Belfort a levé les mesures de restriction des usages de l'eau à compter du 26 octobre 2023.
Vous trouverez en pièce jointe l'arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté n° 90-2023-09-06-00002.
