Sécurité de tous : obligation du port du casque pour EDPM
Rappel EDPM Engin de Déplacement Personnel Motorisé ( trottinettes électriques, les gyropodes, les mono roues, hoverboards )
Par l'arrêté préfectoral ci-joint :
Article 1er :
A compter de la date de publication au recueil des actes administratifs du présent arrêté, tout conducteur d'engin de déplacement personnel motorisé circulant dans le département du Territoire de Belfort doit être coiffé d'un casque, qui doit être attaché, et porter un gilet rétro-réfléchissant conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle.
Article 2 :
L'obligation du port du casque et du gilet rétro-réfléchissant s'applique sur l'ensemble des voies ouvertes à la circulation publique autorisées pour les EDPM, de jour comme de nuit, sans limite horaire.
Article 3 :
Le non-respect des règles précitées est passible d'une contravention de 2ème classe, conformément à l'article R 610-5 du Code pénal.
L'arrêté est affiché sur le tableau de Mairie.
Par l'arrêté préfectoral ci-joint :
Article 1er :
A compter de la date de publication au recueil des actes administratifs du présent arrêté, tout conducteur d'engin de déplacement personnel motorisé circulant dans le département du Territoire de Belfort doit être coiffé d'un casque, qui doit être attaché, et porter un gilet rétro-réfléchissant conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle.
Article 2 :
L'obligation du port du casque et du gilet rétro-réfléchissant s'applique sur l'ensemble des voies ouvertes à la circulation publique autorisées pour les EDPM, de jour comme de nuit, sans limite horaire.
Article 3 :
Le non-respect des règles précitées est passible d'une contravention de 2ème classe, conformément à l'article R 610-5 du Code pénal.
L'arrêté est affiché sur le tableau de Mairie.
