PLU : AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
Madame, Monsieur,
Nous avons le plaisir de vous informer de l'ouverture de l'enquête publique portant sur notre projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme à compter du lundi 25 août 2025 à 9 heures au jeudi 25 septembre 2025 à 19 heures.
Monsieur Jean-Pierre LEHEC a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Besançon.
Veuillez trouver sur cet avis d'enquête les heures d'ouverture de la mairie pour consulter librement sur support papier le PLU.
En outre, vous pourrez consulter ce dossier sur le site internet de la Préfecture et le site dédié à l'enquête comme indiqué sur le document.
Enfin, des informations complémentaires sont à votre disposition sur le document joint.
Bien à vous
Le Maire
Gérard PAYROU
Nous avons le plaisir de vous informer de l'ouverture de l'enquête publique portant sur notre projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme à compter du lundi 25 août 2025 à 9 heures au jeudi 25 septembre 2025 à 19 heures.
Monsieur Jean-Pierre LEHEC a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Besançon.
Veuillez trouver sur cet avis d'enquête les heures d'ouverture de la mairie pour consulter librement sur support papier le PLU.
En outre, vous pourrez consulter ce dossier sur le site internet de la Préfecture et le site dédié à l'enquête comme indiqué sur le document.
Enfin, des informations complémentaires sont à votre disposition sur le document joint.
Bien à vous
Le Maire
Gérard PAYROU
