Permanence de conciliateurs de justice
Cette année, des conciliateurs de justice, à disposition des citoyens, tiennent une permanence dans diverses communes.
Ces conciliateurs seront présents le jeudi, en semaine paire,
de 14 à 17h, à la mairie de Chaux.
Ils reçoivent UNIQUEMENT sur rendez-vous aux numéros indiqués
Contact: 06 82 17 55 92 ou 06 42 42 06 46
Pour rappel, la conciliation de justice permet de trouver une solution amiable grâce à l’intervention d’un tiers, le conciliateur de justice.
La conciliation de justice est gratuite et permet de régler de nombreux conflits civils du quotidien auxquels vous êtes confrontés : Impayés, problèmes de voisinage, différents entre locataires et propriétaires, litiges de consommation, malfaçons, etc.
Nous vous rappelons que pour les litiges inférieurs à 5 000 euros et troubles de voisinage, la tentative de conciliation est impérative avant de saisir le juge. Cette mesure favorise une résolution amiable et évite un recours systématique au tribunal.
Vous trouverez d’avantage d’infos dans les documents ci-joints
