arrêté reglementaire_ la pêche en eau douce

Veuillez trouver ci-joint, l'arrêté réglementaire permanent relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département du Territoire de Belfort.
Cet arrêté est signé en date du 22 décembre 2025 et porte le n° 90-2025-12-22-00007.