ARRETE PREFECTORAL MODIFIANT LE PLAN DE GESTION DU SANGLIER
Ci-joint l'arrêté préfectoral n°DDTSEEF-90-2025-07-03-00002 :
Cet arrêté abroge et remplace exclusivement le plan de gestion du sanglier en annexe de l'arrêté d'ouverture et de fermeture.
ll a été nécessaire de le modifier pour tenir compte de l'annulation par le Conseil d'État de l'alinéa b de l'article 1 de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2023, qui autorisait la chasse autour d'une culture en cours de récolte.
Les dates d'ouverture et de fermeture des différentes espèces n'ont donc pas changé.
- modifiant l'arrêté préfectoral n° DDTSEEF-90-2025-05-05-00001 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département du Territoire de Belfort.
Cet arrêté abroge et remplace exclusivement le plan de gestion du sanglier en annexe de l'arrêté d'ouverture et de fermeture.
ll a été nécessaire de le modifier pour tenir compte de l'annulation par le Conseil d'État de l'alinéa b de l'article 1 de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2023, qui autorisait la chasse autour d'une culture en cours de récolte.
Les dates d'ouverture et de fermeture des différentes espèces n'ont donc pas changé.
