ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DES BRUITS DE VOISINAGE

Ci-joint pour notification et attribution l’arrêté préfectoral du 30 juillet 2025:

•  portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfort.

 
Cet arrêté abroge et remplace les dispositions antérieures et introduit de nouvelles dispositions notamment en ce qui concerne la prévention des nuisances sonores.