déclaration d'urbanisme
RAPPEL
Tous les travaux d'urbanismes doivent être déclarés en mairie par un permis de construire (PC) ou une déclaration préalable de travaux (DP), en fonction de la surface créée, selon le schéma ci-dessous.
Pour les travaux réalisés sans autorisation, une régularisation doit être faite en mairie rapidement.
Au début des travaux d'un PC, le pétitionnaire doit déposer en mairie une déclaration d’ouverture de chantier (DOC - cerfa n°13407*11).
A la fin de tous les travaux PC et DP, le pétitionnaire doit déposer en mairie une déclaration attestant l'achèvement et la conformaité des travaux (DAACT - cerfa n°13408*14).
Les CERFA sont disponible sur le site https://www.service-public.gouv.fr/
Tous les travaux d'urbanismes doivent être déclarés en mairie par un permis de construire (PC) ou une déclaration préalable de travaux (DP), en fonction de la surface créée, selon le schéma ci-dessous.
Pour les travaux réalisés sans autorisation, une régularisation doit être faite en mairie rapidement.
Au début des travaux d'un PC, le pétitionnaire doit déposer en mairie une déclaration d’ouverture de chantier (DOC - cerfa n°13407*11).
A la fin de tous les travaux PC et DP, le pétitionnaire doit déposer en mairie une déclaration attestant l'achèvement et la conformaité des travaux (DAACT - cerfa n°13408*14).
Les CERFA sont disponible sur le site https://www.service-public.gouv.fr/
