Arrêté préfectoral : artifices de divertissement
Arrêté préfectoral du 15 décembre 2023
Tout transport, toute cession, vente ou utilisation d’artifices de divertissement des catégorie F1 à F4 est interdite sur l'ensemble du département du Territoire de Belfort dans tous les lieux de rassemblement, sur la voie publique ou en direction de la voie publique, à compter du mercredi 20 décembre 2023 à 08h00 au mercredi 03 janvier 2024 à 08h00.
Tout transport, toute cession, vente ou utilisation d’artifices de divertissement des catégorie F1 à F4 est interdite sur l'ensemble du département du Territoire de Belfort dans tous les lieux de rassemblement, sur la voie publique ou en direction de la voie publique, à compter du mercredi 20 décembre 2023 à 08h00 au mercredi 03 janvier 2024 à 08h00.
