Cimetière d'Angeot
Fin de la procédure de reprise de concessions en état d'abandon
En avril 2024, la mairie a engagé une procédure de reprise pour 29 concessions du cimetière en état d’abandon.
Toutes les étapes ayant été respectées, le conseil municipal par délibération a acté la reprise des concessions.
L’arrêté du Maire est la dernière étape de cette procédure. 👇
Cette décision peut être contestée devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
En avril 2024, la mairie a engagé une procédure de reprise pour 29 concessions du cimetière en état d’abandon.
Toutes les étapes ayant été respectées, le conseil municipal par délibération a acté la reprise des concessions.
L’arrêté du Maire est la dernière étape de cette procédure. 👇
Cette décision peut être contestée devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
