Campagne de distillation 2022/2023
En application des dispositions de l'article 319 du Code Général des Impôts, dans le département des Vosges les opérations de distillation réalisées au cours de la campagne 2022/2023 devront intervenir pendant la période du lundi 24 octobre 2022 au vendredi 12 mai 2023.
Durant cette période, les ateliers publics et brûleries seront autorisés à fonctionner entre six heures et dix-neuf heures. Aucune distillation n'est autorisée le dimanche et les jours fériés.
Durant cette période, les ateliers publics et brûleries seront autorisés à fonctionner entre six heures et dix-neuf heures. Aucune distillation n'est autorisée le dimanche et les jours fériés.
