PASS'SPORT 2023/2024
Le dispositif du Pass'Sport initié par le Ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques en 2021/2022 est reconduit pour la saison 2023/2024.
Qu'est-ce que c'est ?
Le Pass’Sport est une allocation de rentrée sportive de 50 euros par enfant/jeune adulte éligible pour financer tout ou partie de son inscription dans une structure sportive éligible pour la saison 2023-2024.
1,25 millions jeunes bénéficiaires du Pass’Sport pour la saison 2022-2023, dont 86 300 pour le Grand Est dans 5 000 clubs.
Qui est concerné ?
Chaque bénéficiaire éligible est destinataire d’un courriel avec un Code d’Identification Individuel à présenter dans son club pour obtenir la réduction de 50€. Les nouveaux codes ne seront envoyés qu'à partir du 28 août à tous les bénéficiaires (enfants, adultes handicapés et étudiants boursiers). Ils n'auront pas le même format que les codes 2022 qui sont désactivés.
Où l'utiliser ?
Le Pass’Sport pourra être utilisé auprès de structures éligibles suivantes :
Du 1er septembre au 31 décembre 2023.
Le remboursement ?
La méthodologie de remboursement des Pass'Sport reste identique avec l'utilisation de la plateforme "LeCompteAsso" et un paiement mensuel de l'Agence de Service des Paiements. L'attestation d'affiliation pour la saison 2023/2024 sera toujours obligatoire et vérifiée par la DRAJES. Pour l'agrément les structures devront déposer les attestations JEP ou SPORT à jour et pour les Loisirs Sportifs Marchands, il faudra déposer une charte d'engagement sur LCA.
Une plateforme d'assistance sera mise en place à partir du 28 août au niveau du Ministère pour répondre à toutes les questions des usagers et des structures. Il faudra orienter les personnes en priorité vers cette assistance. Le numéro de téléphone et le courriel sera communiqué prochainement.
La plateforme Pass'Sport (https://www.pass.sports.gouv.fr/) est opérationnelle dès à présent. Vous y trouverez l'ensemble des outils de communication (flyer, affiche, bandeau pour les réseaux sociaux,...) ainsi qu'une FAQ.
Qu'est-ce que c'est ?
Le Pass’Sport est une allocation de rentrée sportive de 50 euros par enfant/jeune adulte éligible pour financer tout ou partie de son inscription dans une structure sportive éligible pour la saison 2023-2024.
1,25 millions jeunes bénéficiaires du Pass’Sport pour la saison 2022-2023, dont 86 300 pour le Grand Est dans 5 000 clubs.
Qui est concerné ?
- Les jeunes nés entre le 16 septembre 2005 et le 31 décembre 2017 bénéficiant de l’allocation de rentrée scolaire (6 à 17 ans révolus).
- Les personnes nées entre le 1er juin 2003 et le 31 décembre 2017 bénéficiant de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (6 à 20 ans).
- Les personnes nées entre le 16 septembre 1992 et le 31 décembre 2007 bénéficiant de l’allocation aux adultes handicapés (16 à 30 ans).
- Les étudiants âgés de 28 ans révolus au plus bénéficiant, au plus tard le 15 octobre 2023, d’une bourse d’enseignement supérieur sous conditions de ressources financée par l’État, d’une aide annuelle du CROUS ou d’une bourse régionale pour les formations sanitaires et sociales pour l’année universitaire 2023/2024.
Chaque bénéficiaire éligible est destinataire d’un courriel avec un Code d’Identification Individuel à présenter dans son club pour obtenir la réduction de 50€. Les nouveaux codes ne seront envoyés qu'à partir du 28 août à tous les bénéficiaires (enfants, adultes handicapés et étudiants boursiers). Ils n'auront pas le même format que les codes 2022 qui sont désactivés.
Où l'utiliser ?
Le Pass’Sport pourra être utilisé auprès de structures éligibles suivantes :
- Les associations et structures affiliées aux fédérations sportives agréées par le ministère chargé des Sports (sauf UNSS, USEP).
- Nouveauté 2023: ouverture à toutes les associations agréées JEP ou Sport ayant une activité sportive, sans distinction géographique.
- Nouveauté 2023: ouverture aux structures du Loisirs Sportifs Marchands, (centre de remise en forme, salle d’escalade, structure sportive en régie municipale, etc…) sous réserve du dépôt d’une charte d’engagement sur LCA. Cette charte précise notamment que l’offre proposée est d’une durée minimale de 3 mois pour un abonnement ou d’au moins 10 séances pour des « tickets ».
Du 1er septembre au 31 décembre 2023.
Le remboursement ?
La méthodologie de remboursement des Pass'Sport reste identique avec l'utilisation de la plateforme "LeCompteAsso" et un paiement mensuel de l'Agence de Service des Paiements. L'attestation d'affiliation pour la saison 2023/2024 sera toujours obligatoire et vérifiée par la DRAJES. Pour l'agrément les structures devront déposer les attestations JEP ou SPORT à jour et pour les Loisirs Sportifs Marchands, il faudra déposer une charte d'engagement sur LCA.
Une plateforme d'assistance sera mise en place à partir du 28 août au niveau du Ministère pour répondre à toutes les questions des usagers et des structures. Il faudra orienter les personnes en priorité vers cette assistance. Le numéro de téléphone et le courriel sera communiqué prochainement.
La plateforme Pass'Sport (https://www.pass.sports.gouv.fr/) est opérationnelle dès à présent. Vous y trouverez l'ensemble des outils de communication (flyer, affiche, bandeau pour les réseaux sociaux,...) ainsi qu'une FAQ.
