Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés

Lors du conseil communautaire du lundi 13 mars 2023, le règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés a été approuvé. Il fixe les conditions du service et s'impose à tout usager de ce service de collecte des déchets du territoire de la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges.
L'arrêté municipal 2023-06 en précise les modalités d'application (gestion des contenants, horaires de dépose...) et les poursuites pénales éventuelles en cas de non-respect ou d'infraction au règlement.