Autorisation d'exploiter - publicité
Dans le cadre du contrôle des structures, articles L331-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, une ou plusieurs demandes d’autorisation préalable d'exploiter un fonds agricole ont été déposées auprès de la direction départementale des territoires.
Le détail de ces demandes est repris dans le tableau ci joint.
Cette publicité, effectuée en vertu de l’article R331-4-1 du code rural et de la pêche maritime doit permettre aux autres agriculteurs exploitant sur notre commune d’être informés de la démarche en cours et, s’ils sont intéressés, de déposer eux-même une candidature.
Le détail de ces demandes est repris dans le tableau ci joint.
Cette publicité, effectuée en vertu de l’article R331-4-1 du code rural et de la pêche maritime doit permettre aux autres agriculteurs exploitant sur notre commune d’être informés de la démarche en cours et, s’ils sont intéressés, de déposer eux-même une candidature.
