Arrêté préfectoral du 11 mai 2023 relatif à l'emploi du feu
Je vous prie de bien vouloir trouver, ci-joint, l'arrêté préfectoral du 11 mai 2023 relatif à l'emploi du feu en vue de la prévention du risque d'incendie de forêt et de végétaux dans le département des Vosges.
J'attire votre attention sur l'article 2 : "Conformément aux dispositions des articles L.131-1 et R.131-2 du code forestier, il est défendu à toute personne autre que le propriétaire de terrains, boisés ou non, ou autre que les occupants de ces terrains du chef de Ieur propriétaire, de faire usage, de porter ou d’allumer du feu (y compris de fumer) sur ces terrains et jusqu‘à une distance de 200 mètres des bois et forêts ainsi que des terrains assimilés soumis aux dispositions des articles L.111-2 et L.131-4 du code forestier."
Source : Mairie de Remoncourt
J'attire votre attention sur l'article 2 : "Conformément aux dispositions des articles L.131-1 et R.131-2 du code forestier, il est défendu à toute personne autre que le propriétaire de terrains, boisés ou non, ou autre que les occupants de ces terrains du chef de Ieur propriétaire, de faire usage, de porter ou d’allumer du feu (y compris de fumer) sur ces terrains et jusqu‘à une distance de 200 mètres des bois et forêts ainsi que des terrains assimilés soumis aux dispositions des articles L.111-2 et L.131-4 du code forestier."
Source : Mairie de Remoncourt
