LIMITATION USAGE EAU
Madame, Monsieur
Nous vous informons que suite à l’Arrêté préfectoral n°245/2020 du 24 Juillet 2020 portant limitation provisoire de certains usages de l’eau, à compter du 24 Juillet 2020 et jusqu’au 30 Septembre 2020, la zone de gestion « Moselle amont et Meurthe » du département des Vosges est placée en situation d’alerte.
Nous vous invitons au civisme et à une utilisation économe de l’eau par quelques interdictions à respecter :
L’administration est susceptible de mener tout type de contrôles portant sur la bonne application des règles.
En cas de non-respect, tout contrevenant aux dispositions de l’arrêté 370-2018 s’expose à une peine d’amende prévue à l’article R.216-9 du Code de l’Environnement (contravention de 5eme classe : maximum 1500€ d’amende).
Merci de votre compréhension,
Nous vous informons que suite à l’Arrêté préfectoral n°245/2020 du 24 Juillet 2020 portant limitation provisoire de certains usages de l’eau, à compter du 24 Juillet 2020 et jusqu’au 30 Septembre 2020, la zone de gestion « Moselle amont et Meurthe » du département des Vosges est placée en situation d’alerte.
Nous vous invitons au civisme et à une utilisation économe de l’eau par quelques interdictions à respecter :
- Lavage de véhicule
- Arrosage interdit de 9h à 20h
- Tout remplissage des piscines et bains à remous même partiellement.
- Nettoyage des terrasses
L’administration est susceptible de mener tout type de contrôles portant sur la bonne application des règles.
En cas de non-respect, tout contrevenant aux dispositions de l’arrêté 370-2018 s’expose à une peine d’amende prévue à l’article R.216-9 du Code de l’Environnement (contravention de 5eme classe : maximum 1500€ d’amende).
Merci de votre compréhension,
