Arrêté préfectorale n°245/2020 du 24 juillet 2020
Arrêté préfectorale portant limitation provisoire de certains usages de l'eau au sein de la zone de gestion "Moselle amont et Meurthe" dans le département des Vosges.
Mesures applicables aux particuliers:
Sont interdits:
- Le lavage des véhicules à domicile.
- Tout remplissage partiel ou complet des piscines et bains à remous.
- Les vidanges des piscines dans le milieu naturel sans neutralisation du chlore.
- Nettoyage des terrasses, façade, et autres surfaces imperméabilisés.
- Arrosage des pelouses, massifs de fleurs et autres espaces verts privés entre 9h et 20h.
- Arrosage des jardins potagers entre 9h et 20h.
- Travaux ou activités en lit mineur de cours d'eau.
A compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au 30 septembre 2020.
Contrôles et sanctions:
L'administration est susceptible de mener tout type de contrôles portant sur la bonne application des régles de gestion fixées par le présent arrêté et dans les arrêtés spécifiques définissant les mesures de limitation et/ou suspension.
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose à une peine d'amende prévue à l'article R.216-9 du code de l'environnement (contravention de 5éme classe: maximum 1500 euros d'amende).
Mesures applicables aux particuliers:
Sont interdits:
- Le lavage des véhicules à domicile.
- Tout remplissage partiel ou complet des piscines et bains à remous.
- Les vidanges des piscines dans le milieu naturel sans neutralisation du chlore.
- Nettoyage des terrasses, façade, et autres surfaces imperméabilisés.
- Arrosage des pelouses, massifs de fleurs et autres espaces verts privés entre 9h et 20h.
- Arrosage des jardins potagers entre 9h et 20h.
- Travaux ou activités en lit mineur de cours d'eau.
A compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au 30 septembre 2020.
Contrôles et sanctions:
L'administration est susceptible de mener tout type de contrôles portant sur la bonne application des régles de gestion fixées par le présent arrêté et dans les arrêtés spécifiques définissant les mesures de limitation et/ou suspension.
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose à une peine d'amende prévue à l'article R.216-9 du code de l'environnement (contravention de 5éme classe: maximum 1500 euros d'amende).
