Justice de proximité : information
Pour informations :
Justice de proximité – Accès au droit
Le ministère de la Justice œuvre actuellement dans le sens d’une justice de proximité proche de tous les citoyens. En ce sens, ces derniers peuvent notamment s’informer plus facilement et simplement au plus près de leur domicile.
Les Conseils Départementaux de l’Accès au Droit (CDAD) sont les interlocuteurs privilégiés en la matière dans chaque département, notamment dans la création des Points Justice et le développement du numéro unique d’accès au droit.
Pour les Vosges, le numéro unique renverra les requérants auprès du Conseil Départemental de l’Accès au Droit des Vosges qui est présent sur tout le département depuis 2001.
Des Points Justice existent à Épinal, Neufchâteau, Remiremont, Vittel, Saint-Dié-des-Vosges et à la Maison d’Arrêt d’Épinal.
Cette justice de proximité est gratuite, anonyme et accessible à tous, y compris aux personnes sourdes ou malentendantes, domiciliés en métropole, en outre-mer ou à l’étranger.
Composez le 3039 pour la métropole.
Composez le 09 70 82 31 90 pour l’outre-mer et l’étranger.
Ce nouveau service permettra à toute personne d’entrer plus aisément en contact avec un Point Justice proche de son domicile. En composant le 30 39, elle sera accueillie par un serveur vocal interactif comprenant trois propositions :
- une mise en relation avec un Point Justice proche de son domicile
- les coordonnées du SAUJ de la juridiction saisie pour une demande concernant une affaire déjà enregistrée par un tribunal ;
- pour toute autre question juridique, une mise en relation avec un agent du Point Justice de proximité.
Justice de proximité – Accès au droit
Le ministère de la Justice œuvre actuellement dans le sens d’une justice de proximité proche de tous les citoyens. En ce sens, ces derniers peuvent notamment s’informer plus facilement et simplement au plus près de leur domicile.
Les Conseils Départementaux de l’Accès au Droit (CDAD) sont les interlocuteurs privilégiés en la matière dans chaque département, notamment dans la création des Points Justice et le développement du numéro unique d’accès au droit.
Pour les Vosges, le numéro unique renverra les requérants auprès du Conseil Départemental de l’Accès au Droit des Vosges qui est présent sur tout le département depuis 2001.
Des Points Justice existent à Épinal, Neufchâteau, Remiremont, Vittel, Saint-Dié-des-Vosges et à la Maison d’Arrêt d’Épinal.
Cette justice de proximité est gratuite, anonyme et accessible à tous, y compris aux personnes sourdes ou malentendantes, domiciliés en métropole, en outre-mer ou à l’étranger.
Composez le 3039 pour la métropole.
Composez le 09 70 82 31 90 pour l’outre-mer et l’étranger.
Ce nouveau service permettra à toute personne d’entrer plus aisément en contact avec un Point Justice proche de son domicile. En composant le 30 39, elle sera accueillie par un serveur vocal interactif comprenant trois propositions :
- une mise en relation avec un Point Justice proche de son domicile
- les coordonnées du SAUJ de la juridiction saisie pour une demande concernant une affaire déjà enregistrée par un tribunal ;
- pour toute autre question juridique, une mise en relation avec un agent du Point Justice de proximité.
