Informations

Notre Communauté d’agglomération est constituée de 6 anciennes Communautés de communes ayant fusionné au 1er janvier 2017. 

Chacune d’entre elles pouvait instaurer son propre mode de financement relatif à l’enlèvement et au traitement des déchets ménagers via l’instauration de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) ou encore par la fiscalité directe (budget général).

Pour le 1er janvier 2024, la loi impose la mise en place d’un système unique pour les 77 communes.

Les membres du conseil communautaire de l'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges ont décidé lors de la séance du lundi 12 septembre 2022, d'instaurer la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative sur l'ensemble du territoire de l'agglomération à cet horizon.

La Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (REOMi) deviendra l’unique mode de financement de l’enlèvement et du traitement des ordures ménagères à compter du 1er janvier 2024. ​

Elle permettra de couvrir l’ensemble des dépenses liées à la gestion des déchets : collecte et traitement des ordures ménagères, des recyclables, des bornes à verre, exploitation et réaménagement des déchetteries, renouvellement du matériel etc.

Spécifiquement sur notre commune :
Ce nouveau mode de financement remplacera la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) - prélevée sur la taxe foncière des propriétaires et calculée sur la valeur locative de la propriété -  afin de mettre en place un système plus juste et plus responsable car tenant compte de la production réelle des déchets.

En 2024, la colonne TEOM figurant sur votre avis de taxe foncière sera à 0€ et l’occupant du logement (propriétaire ou directement le locataire le cas échéant) recevra une facture semestrielle de REOMi.
 
2023 : Une année de transition nécessaire à la mise en œuvre de la REOMi :

Si l’harmonisation des modes de financement sera effective au 1er janvier 2024, l’année 2023 sera une année de transition et de mise en œuvre technique du projet.

Les grandes étapes 2023 :

• MARS à JUILLET 2023 : Passage d’enquêteurs identifiés par la CA SDDV permettant de quantifier les besoins en bacs roulants :
- Passage en porte à porte pour l’habitat pavillonnaire et les petits immeubles
- Sur RDV pour les syndics de copropriété, les professionnels et les administrations
• MAI à JUIN 2023 : Des réunions publiques d’information seront organisées pour répondre aux questions des usagers
• SEPTEMBRE à NOVEMBRE 2023 : Distribution progressive des bacs dans les 77 communes selon la grille de dotation harmonisée.
 
Focus sur l’enquête en porte à porte :
Entre mars et juillet 2023, chaque pavillon et petit immeuble de notre commune recevra la visite d’enquêteurs assermentés par la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges.

Reconnaissable à sa tenue vestimentaire portant le logo de l’Agglo, chacun d’entre eux sera muni d’une carte d’habilitation avec photo d’identité et une lettre de mission officielle.

Les éléments qu’il devra recueillir (comme l’identité des usagers/des propriétaires ou le nombre de personnes au foyer) sont indispensables au bon fonctionnement du nouveau système. En aucun cas, il ne sera demandé des informations d’ordre personnel (santé, finances, autres) ou de l’argent en contrepartie de l’enquête. En cas de doute, veuillez-vous rapprocher de votre mairie.
Aucune inquiétude si vous n’êtes pas à votre domicile lors du passage de l’enquêteur : un avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres. Un numéro vert sera mis en place très prochainement.

Usagers d’un immeuble de plus de 6 logements ? Si vous n’êtes pas contactés en personne, c’est que votre syndic de copropriété ou votre bailleur a réalisé l’enquête à votre place.

Merci de réserver un bon accueil aux enquêteurs !

Une question ? 
Contactez le service déchets de la communauté d’agglomération au 03 29 52 65 56 ou par email : service-dechets@ca-saintdie.fr