Compte rendu du conseil municipal
Compte rendu de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi 25 octobre 2024
Le conseil municipal s’est réuni au Grand Salon de l’Hôtel de Ville à FRAIZE, le vendredi 25 octobre 2024 à 20 heures, sous la Présidence de Madame Caroline LEROGNON, Maire de FRAIZE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
ANTOINE Martine – PERSON Damien – MOSER Gabrielle – OLIVEIRA Fernando – JACQUEL Felaniaina – PERROTEY Christelle – MICLO Mickaël – CUNY Annick – MARGUET Patricia – JOANNES Mathieu – MAIULLARI Claire – SALIER Christian – SIMON Martine – FLEURENTDIDIER François – RIBER Dominique.
Excusés :
FINANCE Jean-François (pouvoir à Felaniaina JACQUEL) -VINCENT Nicolas (pouvoir à Caroline LEROGNON) – CARGEMEL Sylvie (pouvoir à Christelle PERROTEY) – BERTONI Jean-Marc (pouvoir à Damien PERSON) – ILUNGA Nancy- BARADEL Jean-Marie – BALTHAZARD Eric.
Absent : //
A été nommé(e) secrétaire de séance : Martine Antoine
POINTS D’INFORMATIONS :
. Le point n°6 inscrit à l’ordre du jour a été retiré. Il s’agissait d’autoriser la signature de l’avenant n°1 à la convention signée avec l’Etablissement Public Foncier de Grand Est (EPFGE), permettant d’ajouter l’acquisition de la parcelle cadastrée section AB n°397, d’une superficie de 39 m2. En effet, cette parcelle située à proximité des deux parcelles prévues à la convention initiale (AB n°80 et 81) et appartenant aux mêmes propriétaires, fait partie intégrante du projet. Je vous précise que le tarif reste inchangé.
Il n’est cependant pas nécessaire de délibérer sur ce point, la délibération n°2023/03 du 2 juin 2023 autorise la signature de la convention et des éventuels avenants à venir.
. Une opération de dépigeonnage a été demandée à l’entreprise PICARDIE RENOV pour le tir de 242 pigeons sur différents sites pour un montant total de 300 € TTC.
. Un hommage sera rendu aux bienfaiteurs de notre commune par le fleurissement de leur tombe au cimetière communal, jeudi 31 octobre prochain à 11 heures.
. Le ramassage des ordures ménagères et la collecte des sacs de tri jaunes sont maintenus le vendredi 1er novembre ( férié).
. Information sur la décision de virement de crédits n°1/2024 ( titre en doublon de 2018)
. La prochaine réunion de conseil est programmée pour le jeudi 5 décembre à 19:30.
Le conseil municipal a voté les délibérations suivantes :
1. Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 27 septembre 2024 :
Le conseil municipal adopte le compte rendu de la séance du 27 septembre 2024, ce dernier n’appelant aucune observation.
(Vote à l’unanimité - 1 abstention : Gabrielle Moser)
2. Validation des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAER) :
Le conseil municipal, suite à la concertation publique du 27 septembre 2024, identifie les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies pour le photovoltaïque sur bâtiment, le photovoltaïque au sol et la méthanisation et décide d’étendre ces zones à l’ensemble du ban communal.
(Vote à l’unanimité)
3. Assurance statutaire - contrat groupe 2025-2028 :
Le conseil municipal décide de confier le contrat d’assurance statutaire des agents communaux à la compagnie d’assurances CNP, via le CDG 88 pour une durée de 4 ans.
(Vote à l’unanimité)
4. Projet d’aménagement du centre-bourg - enfouissement des réseaux secs par le Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges (SDEV) :
Le conseil municipal décide de confier la réalisation des travaux d’enfouissement des réseaux secs (sites communaux RD 415 – RD 23) programmés dans le cadre du projet de revitalisation du centre-bourg au Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges.
(Vote à l’unanimité)
5. Projet d’aménagement du centre-bourg - demande de subventions :
Le conseil municipal sollicite les aides financières au taux maximum auprès des différents financeurs pour la réalisation du projet de d’aménagement du centre-bourg.
(Vote à l’unanimité)
6. Revitalisation du centre-bourg : avenant n°1 à la convention passée avec l’Etablissement Public Foncier de Grand Est (EPFGE) : retirée
7. Marché de travaux rue du Pont de la Forge : remboursement sur lot n°3 :
Le conseil municipal demande la régularisation du marché de travaux de la Rue du Pont de la Forge (lot 3 : ouvrage d’art) et autorise l’émission d’un titre de perception à l’encontre de l’entreprise DELOT de Anould d’un montant de 787.16 € HT soit 944.59 € TTC.
(Vote à l’unanimité)
8. Remboursement de frais de transports scolaires :
Le conseil municipal autorise le remboursement des frais de transports scolaires 2024-2025 (soit 94 €uros par enfant) à quatre famille fraxiniennes.
(Vote à l’unanimité)
9. Remboursement de chèques sport aux associations :
Le conseil municipal autorise le remboursement de trois « chèques sport » d’un montant individuel de 10 €uros aux associations sportives ayant participé à la Fête du sport qui s’est déroulée le 31 août dernier.
(Vote à l’unanimité)
10. Convention pour la gestion des chats errants :
Le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer la convention pour la gestion des chats errants sur le territoire de la commune de Fraize avec l’association « Boule de poils » et le Dr Astrid THISSE, vétérinaire.
(Vote à l’unanimité)
Fin de séance : 20:54.
Séance du vendredi 25 octobre 2024
Le conseil municipal s’est réuni au Grand Salon de l’Hôtel de Ville à FRAIZE, le vendredi 25 octobre 2024 à 20 heures, sous la Présidence de Madame Caroline LEROGNON, Maire de FRAIZE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
ANTOINE Martine – PERSON Damien – MOSER Gabrielle – OLIVEIRA Fernando – JACQUEL Felaniaina – PERROTEY Christelle – MICLO Mickaël – CUNY Annick – MARGUET Patricia – JOANNES Mathieu – MAIULLARI Claire – SALIER Christian – SIMON Martine – FLEURENTDIDIER François – RIBER Dominique.
Excusés :
FINANCE Jean-François (pouvoir à Felaniaina JACQUEL) -VINCENT Nicolas (pouvoir à Caroline LEROGNON) – CARGEMEL Sylvie (pouvoir à Christelle PERROTEY) – BERTONI Jean-Marc (pouvoir à Damien PERSON) – ILUNGA Nancy- BARADEL Jean-Marie – BALTHAZARD Eric.
Absent : //
A été nommé(e) secrétaire de séance : Martine Antoine
POINTS D’INFORMATIONS :
. Le point n°6 inscrit à l’ordre du jour a été retiré. Il s’agissait d’autoriser la signature de l’avenant n°1 à la convention signée avec l’Etablissement Public Foncier de Grand Est (EPFGE), permettant d’ajouter l’acquisition de la parcelle cadastrée section AB n°397, d’une superficie de 39 m2. En effet, cette parcelle située à proximité des deux parcelles prévues à la convention initiale (AB n°80 et 81) et appartenant aux mêmes propriétaires, fait partie intégrante du projet. Je vous précise que le tarif reste inchangé.
Il n’est cependant pas nécessaire de délibérer sur ce point, la délibération n°2023/03 du 2 juin 2023 autorise la signature de la convention et des éventuels avenants à venir.
. Une opération de dépigeonnage a été demandée à l’entreprise PICARDIE RENOV pour le tir de 242 pigeons sur différents sites pour un montant total de 300 € TTC.
. Un hommage sera rendu aux bienfaiteurs de notre commune par le fleurissement de leur tombe au cimetière communal, jeudi 31 octobre prochain à 11 heures.
. Le ramassage des ordures ménagères et la collecte des sacs de tri jaunes sont maintenus le vendredi 1er novembre ( férié).
. Information sur la décision de virement de crédits n°1/2024 ( titre en doublon de 2018)
. La prochaine réunion de conseil est programmée pour le jeudi 5 décembre à 19:30.
Le conseil municipal a voté les délibérations suivantes :
1. Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 27 septembre 2024 :
Le conseil municipal adopte le compte rendu de la séance du 27 septembre 2024, ce dernier n’appelant aucune observation.
(Vote à l’unanimité - 1 abstention : Gabrielle Moser)
2. Validation des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAER) :
Le conseil municipal, suite à la concertation publique du 27 septembre 2024, identifie les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies pour le photovoltaïque sur bâtiment, le photovoltaïque au sol et la méthanisation et décide d’étendre ces zones à l’ensemble du ban communal.
(Vote à l’unanimité)
3. Assurance statutaire - contrat groupe 2025-2028 :
Le conseil municipal décide de confier le contrat d’assurance statutaire des agents communaux à la compagnie d’assurances CNP, via le CDG 88 pour une durée de 4 ans.
(Vote à l’unanimité)
4. Projet d’aménagement du centre-bourg - enfouissement des réseaux secs par le Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges (SDEV) :
Le conseil municipal décide de confier la réalisation des travaux d’enfouissement des réseaux secs (sites communaux RD 415 – RD 23) programmés dans le cadre du projet de revitalisation du centre-bourg au Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges.
(Vote à l’unanimité)
5. Projet d’aménagement du centre-bourg - demande de subventions :
Le conseil municipal sollicite les aides financières au taux maximum auprès des différents financeurs pour la réalisation du projet de d’aménagement du centre-bourg.
(Vote à l’unanimité)
6. Revitalisation du centre-bourg : avenant n°1 à la convention passée avec l’Etablissement Public Foncier de Grand Est (EPFGE) : retirée
7. Marché de travaux rue du Pont de la Forge : remboursement sur lot n°3 :
Le conseil municipal demande la régularisation du marché de travaux de la Rue du Pont de la Forge (lot 3 : ouvrage d’art) et autorise l’émission d’un titre de perception à l’encontre de l’entreprise DELOT de Anould d’un montant de 787.16 € HT soit 944.59 € TTC.
(Vote à l’unanimité)
8. Remboursement de frais de transports scolaires :
Le conseil municipal autorise le remboursement des frais de transports scolaires 2024-2025 (soit 94 €uros par enfant) à quatre famille fraxiniennes.
(Vote à l’unanimité)
9. Remboursement de chèques sport aux associations :
Le conseil municipal autorise le remboursement de trois « chèques sport » d’un montant individuel de 10 €uros aux associations sportives ayant participé à la Fête du sport qui s’est déroulée le 31 août dernier.
(Vote à l’unanimité)
10. Convention pour la gestion des chats errants :
Le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer la convention pour la gestion des chats errants sur le territoire de la commune de Fraize avec l’association « Boule de poils » et le Dr Astrid THISSE, vétérinaire.
(Vote à l’unanimité)
Fin de séance : 20:54.
