Compte rendu du conseil municipal
COMPTE-RENDU de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL - Séance du mercredi 4 Février 2026 à 20 heures 00.
Le conseil municipal s’est réuni au Grand Salon de l’Hôtel de Ville de FRAIZE, le mercredi 4 février 2026 à 20 heures, sous la Présidence de Madame Caroline LEROGNON, Maire de FRAIZE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
ANTOINE Martine - PERSON Damien - OLIVEIRA Fernando - JACQUEL Felaniaina PERROTEY Christelle - FINANCE Jean-François - MICLO Mickaël – CUNY Annick - MARGUET Patricia - JOANNES Mathieu – SIMON Martine - FLEURENTDIDIER François – RIBER Dominique.
Excusés : MOSER Gabrielle - ILUNGA Nancy- BERTONI Jean-Marc - MAIULLARI Claire - SALIER Christian - VINCENT Nicolas (pouvoir à Caroline LEROGNON) – CARGEMEL Sylvie (pouvoir à Christelle PERROTEY) - BARADEL Jean-Marie – BALTHAZARD Eric.
Absents : //
A été nommée secrétaire de séance : Martine Antoine.
POINTS D’INFORMATIONS :
. Le SDIS des Vosges nous informe, par courrier du 23 décembre dernier, du montant de la contribution communale à verser à leur budget pour l’année 2026, qui est de 94 700.68 € (acquittée par la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges).
. L’INSEE, dans un courrier du 8 décembre 2025, nous a communiqué le chiffre officiel de la population totale de notre commune au 1er janvier 2026 : 2 866 habitants.
On peut donc en conclure que la population à Fraize est stable.
. Une correspondance de Monsieur le Préfet des Vosges en date du 27 janvier denier nous informe que la commune de FRAIZE est maintenue en zone de revitalisation des centres-villes.Ce dispositif vise à soutenir la revitalisation commerciale et le renforcement de l’attractivité des centres-villes. Il ouvre droit à des exonération totales ou partielles d’impôts locaux pour les établissements exerçant une activité commerciale ou artisanale (cotisation foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties).
. L’inauguration de banc de l’amitié installé dans la cour de l’école Jules Ferry, aura lieu samedi 7 février 2026.
Ce banc est destiné aux élèves qui éprouvent le besoin de parler, peu importe le problème qu’ils rencontrent. Le fait, simplement de s’assoir à cet endroit, est en quelque sorte « un appel à l’aide » lancé à ses camarades ou à toute personne qui voudra bien l’écouter et lui apporter son aide.
Le but de cette démarche est également de créer des liens sociaux, d’amitié, d’écoute et d’entraide entre les enfants.
. L’Etablissement Français du Sang nous a adressé, cette fois encore, tous ses remerciements pour la bonne organisation de leur dernière collecte, vendredi 26 décembre 2025, qui s’est déroulée dans d’excellentes conditions - (34 donneurs dont 4 nouveaux) -.
. Le concert en hommage à Jean-Marie ANTOINE a été donné le 18 janvier dernier.
Face au succès de la prestation, « La Sainte-Cécile » a décidé de continuer à programmer un concert chaque année en hommage à leur ancien Président.
Le conseil municipal a voté les délibérations suivantes :
1. Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 10 décembre 2025 :
Le conseil municipal adopte le compte rendu de la séance du 10 décembre 2025, ce dernier n’appelant aucune observation.
(Vote à l’unanimité).
2. Présentation du Débat d’orientation Budgétaire (DOB) pour l’année 2026 :
Le conseil municipal prend acte de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) pour l’exercice 2026, présenté par Monsieur Clément ENDERLIN, conseiller aux Décideurs Locaux.
3. Ouverture de crédits d’investissement dans l’attente du vote du Budget 2026 :
Le conseil municipal autorise Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts et dans l’attente de l’adoption du budget principal, pour un montant de 444 888.72 €, soit 25% de 1 779 554.90 € (budget 2025).
(Vote à l’unanimité).
4. Remboursement de chèques Sport aux Associations (3ème et dernière tranche) :
Le conseil municipal autorise le remboursement de 20 chèques sport d’un montant individuel de 10 €uros, soit 200 euros, aux associations qui ont participé à la fête du Sport qui s’est déroulée à Fraize le 30 août 2025.
(Vote à l’unanimité).
5. Approbation du rapport définitif 2025 de la CLECT :
Le conseil municipal approuve le rapport définitif établi par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées pour l’année 2025.
(Vote à l’unanimité).
6. Transfert de la convention d’occupation du domaine public consentie à Infracos :
Le conseil municipal approuve la conclusion d’un avenant de transfert entre la Commune de FRAIZE, la Société Infracos et la société SFR, ayant pour objet de transférer le bénéfice et les droits et obligations découlant de la convention de la Société Infracos vers la Société SFR.
(Vote à l’unanimité).
7A. Avis sur demande de retrait au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale des Vosges (SMIC) :
Le conseil municipal émet un avis favorable au retrait de la commune de Neufchâteau du SMIC.
(Vote à l’unanimité).
7B. Avis sur demande d’adhésion au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale des Vosges :
Le conseil municipal émet un avis favorable à l’adhésion de la commune de BARISEY-LA-COTE (54).
(Vote à l’unanimité).
8. Création d’un emploi permanent d’Adjoint d’Animation Principal de seconde Classe :
Le conseil municipal décide la création, à compter du 1er avril 2026, d’un emploi d’Adjoint d’Animation Principal de seconde Classe, relevant de la catégorie C, à temps incomplet (30 heures hebdomadaires), affecté au Centre Animation Jeunesse.
(Vote à l’unanimité).
9. Modification du règlement de location des salles communales :
Le conseil municipal modifie les règlements de location du Centre d’Animation Municipal et de la Salle Polyvalente à compter du 1er mars 2026.
(Vote à l’unanimité).
10. Modification du tarif de location des salles communales :
Le conseil municipal modifie les tarifs de location du Centre d’Animation Municipal et de la Salle Polyvalente à compter du 1er mars 2026.
(Vote à l’unanimité).
11. Adhésion au groupement de commandes pour la téléphonie (CANUT) :
Le conseil municipal approuve la convention d’adhésion à la centre d’achat CANUT sur son marché « Télécoms » qui permettra de réaliser des économies sur la téléphonie (mobiles et fixes).
(Vote à l’unanimité).
12. Démolition de l’ancienne boulangerie GUIOT et habillage du pignon : convention avec les
copropriétaires - Rue Eugène Mathis :
Le conseil municipal autorise la signature d’une convention permettant de définir les modalités d’intervention sur le mur pignon avec le syndicat des copropriétaires de l’immeuble rue Eugène Mathis.
(Vote à l’unanimité)
Questions diverses : //
Fin de séance : 20:45
Le conseil municipal s’est réuni au Grand Salon de l’Hôtel de Ville de FRAIZE, le mercredi 4 février 2026 à 20 heures, sous la Présidence de Madame Caroline LEROGNON, Maire de FRAIZE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
ANTOINE Martine - PERSON Damien - OLIVEIRA Fernando - JACQUEL Felaniaina PERROTEY Christelle - FINANCE Jean-François - MICLO Mickaël – CUNY Annick - MARGUET Patricia - JOANNES Mathieu – SIMON Martine - FLEURENTDIDIER François – RIBER Dominique.
Excusés : MOSER Gabrielle - ILUNGA Nancy- BERTONI Jean-Marc - MAIULLARI Claire - SALIER Christian - VINCENT Nicolas (pouvoir à Caroline LEROGNON) – CARGEMEL Sylvie (pouvoir à Christelle PERROTEY) - BARADEL Jean-Marie – BALTHAZARD Eric.
Absents : //
A été nommée secrétaire de séance : Martine Antoine.
POINTS D’INFORMATIONS :
. Le SDIS des Vosges nous informe, par courrier du 23 décembre dernier, du montant de la contribution communale à verser à leur budget pour l’année 2026, qui est de 94 700.68 € (acquittée par la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges).
. L’INSEE, dans un courrier du 8 décembre 2025, nous a communiqué le chiffre officiel de la population totale de notre commune au 1er janvier 2026 : 2 866 habitants.
On peut donc en conclure que la population à Fraize est stable.
. Une correspondance de Monsieur le Préfet des Vosges en date du 27 janvier denier nous informe que la commune de FRAIZE est maintenue en zone de revitalisation des centres-villes.Ce dispositif vise à soutenir la revitalisation commerciale et le renforcement de l’attractivité des centres-villes. Il ouvre droit à des exonération totales ou partielles d’impôts locaux pour les établissements exerçant une activité commerciale ou artisanale (cotisation foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties).
. L’inauguration de banc de l’amitié installé dans la cour de l’école Jules Ferry, aura lieu samedi 7 février 2026.
Ce banc est destiné aux élèves qui éprouvent le besoin de parler, peu importe le problème qu’ils rencontrent. Le fait, simplement de s’assoir à cet endroit, est en quelque sorte « un appel à l’aide » lancé à ses camarades ou à toute personne qui voudra bien l’écouter et lui apporter son aide.
Le but de cette démarche est également de créer des liens sociaux, d’amitié, d’écoute et d’entraide entre les enfants.
. L’Etablissement Français du Sang nous a adressé, cette fois encore, tous ses remerciements pour la bonne organisation de leur dernière collecte, vendredi 26 décembre 2025, qui s’est déroulée dans d’excellentes conditions - (34 donneurs dont 4 nouveaux) -.
. Le concert en hommage à Jean-Marie ANTOINE a été donné le 18 janvier dernier.
Face au succès de la prestation, « La Sainte-Cécile » a décidé de continuer à programmer un concert chaque année en hommage à leur ancien Président.
Le conseil municipal a voté les délibérations suivantes :
1. Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 10 décembre 2025 :
Le conseil municipal adopte le compte rendu de la séance du 10 décembre 2025, ce dernier n’appelant aucune observation.
(Vote à l’unanimité).
2. Présentation du Débat d’orientation Budgétaire (DOB) pour l’année 2026 :
Le conseil municipal prend acte de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) pour l’exercice 2026, présenté par Monsieur Clément ENDERLIN, conseiller aux Décideurs Locaux.
3. Ouverture de crédits d’investissement dans l’attente du vote du Budget 2026 :
Le conseil municipal autorise Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts et dans l’attente de l’adoption du budget principal, pour un montant de 444 888.72 €, soit 25% de 1 779 554.90 € (budget 2025).
(Vote à l’unanimité).
4. Remboursement de chèques Sport aux Associations (3ème et dernière tranche) :
Le conseil municipal autorise le remboursement de 20 chèques sport d’un montant individuel de 10 €uros, soit 200 euros, aux associations qui ont participé à la fête du Sport qui s’est déroulée à Fraize le 30 août 2025.
(Vote à l’unanimité).
5. Approbation du rapport définitif 2025 de la CLECT :
Le conseil municipal approuve le rapport définitif établi par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées pour l’année 2025.
(Vote à l’unanimité).
6. Transfert de la convention d’occupation du domaine public consentie à Infracos :
Le conseil municipal approuve la conclusion d’un avenant de transfert entre la Commune de FRAIZE, la Société Infracos et la société SFR, ayant pour objet de transférer le bénéfice et les droits et obligations découlant de la convention de la Société Infracos vers la Société SFR.
(Vote à l’unanimité).
7A. Avis sur demande de retrait au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale des Vosges (SMIC) :
Le conseil municipal émet un avis favorable au retrait de la commune de Neufchâteau du SMIC.
(Vote à l’unanimité).
7B. Avis sur demande d’adhésion au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale des Vosges :
Le conseil municipal émet un avis favorable à l’adhésion de la commune de BARISEY-LA-COTE (54).
(Vote à l’unanimité).
8. Création d’un emploi permanent d’Adjoint d’Animation Principal de seconde Classe :
Le conseil municipal décide la création, à compter du 1er avril 2026, d’un emploi d’Adjoint d’Animation Principal de seconde Classe, relevant de la catégorie C, à temps incomplet (30 heures hebdomadaires), affecté au Centre Animation Jeunesse.
(Vote à l’unanimité).
9. Modification du règlement de location des salles communales :
Le conseil municipal modifie les règlements de location du Centre d’Animation Municipal et de la Salle Polyvalente à compter du 1er mars 2026.
(Vote à l’unanimité).
10. Modification du tarif de location des salles communales :
Le conseil municipal modifie les tarifs de location du Centre d’Animation Municipal et de la Salle Polyvalente à compter du 1er mars 2026.
(Vote à l’unanimité).
11. Adhésion au groupement de commandes pour la téléphonie (CANUT) :
Le conseil municipal approuve la convention d’adhésion à la centre d’achat CANUT sur son marché « Télécoms » qui permettra de réaliser des économies sur la téléphonie (mobiles et fixes).
(Vote à l’unanimité).
12. Démolition de l’ancienne boulangerie GUIOT et habillage du pignon : convention avec les
copropriétaires - Rue Eugène Mathis :
Le conseil municipal autorise la signature d’une convention permettant de définir les modalités d’intervention sur le mur pignon avec le syndicat des copropriétaires de l’immeuble rue Eugène Mathis.
(Vote à l’unanimité)
Questions diverses : //
Fin de séance : 20:45
