RAPPEL = Patrimoine sensoriel

Chant du coq ou des cigales, odeur du fumier ou du crottin de cheval, activités professionnelles, sonneries de cloches ... Les litiges portant sur des troubles de voisinage à la campagne se multiplient. Afin de favoriser le vivre ensemble dans les territoires ruraux, la loi entend promouvoir les sons et les odeurs des campagnes françaises.
La loi a été promulguée le 29 janvier 2021 a été publiée au Journal officiel du 30 janvier 2021.