AVIS AUX HABITANTS
Un litige privé entre deux riverains concernant l’usage d’une source a récemment été médiatisé.
La mairie souhaite rappeler :
- Cette affaire a été jugée par le tribunal il y a quelques mois, et sa décision doit être respectée.
- La situation reste difficile pour la famille concernée, et nous comprenons les inquiétudes exprimées.
- Toutefois, contrairement à certaines affirmations, la propriété concernée n’est pas privée d’eau :
La Communauté d’Agglomération, compétente en matière d’eau potable, nous a confirmé qu’un branchement au réseau public existe déjà sur cette parcelle. Charge au propriétaire de s’y raccorder.
- La gestion de l’eau relève de l’Agglomération et non de la commune.
La municipalité, qui ne peut intervenir dans ce litige privé, en appelle au respect du droit, des institutions et à l’apaisement, afin que la vie locale reste sereine et constructive.
La Municipalité
Médias & habitants questions réponses
Q : « Mais il dit qu’il n’a plus d’eau pour sa maison et ses chevaux ! »
R : Il n’est pas privé d’eau. L’Agglomération, compétente en matière d’eau potable, a confirmé que
la propriété dispose déjà d’un branchement au réseau public.
Q : « Pourquoi la mairie ne fait rien ? »
R : Parce que la commune n’est pas compétente en matière d’eau potable. Ce service relève de
l’Agglomération, qui gère les branchements et compteurs.
Q : « Mais la justice a été injuste ! »
R : Le tribunal a entendu toutes les parties et a rendu une décision il y a quelques mois. Elle
s’impose à tous, et la mairie n’a pas le pouvoir de la modifier.
Q : « La voisine n’a pas besoin de l’eau, pourquoi ne pas lui laisser ? »
R : Le besoin ou non de la voisine ne change pas le droit de propriété. Le tribunal a jugé que la
canalisation était irrégulière et a ordonné sa suppression.
Q : « Pourquoi lui mettre des amendes de 100 € par jour ? »
R : Cette astreinte n’est pas décidée par la mairie mais par le tribunal. Seule la justice peut
l’adapter ou la lever.
Q : « Allez-vous lui amener de l’eau en urgence ? »
R : La commune n’a pas de compétence ni de moyens pour alimenter directement une propriété
privée. L’eau relève de l’Agglomération, et un branchement existe déjà sur sa parcelle.
La mairie souhaite rappeler :
- Cette affaire a été jugée par le tribunal il y a quelques mois, et sa décision doit être respectée.
- La situation reste difficile pour la famille concernée, et nous comprenons les inquiétudes exprimées.
- Toutefois, contrairement à certaines affirmations, la propriété concernée n’est pas privée d’eau :
La Communauté d’Agglomération, compétente en matière d’eau potable, nous a confirmé qu’un branchement au réseau public existe déjà sur cette parcelle. Charge au propriétaire de s’y raccorder.
- La gestion de l’eau relève de l’Agglomération et non de la commune.
La municipalité, qui ne peut intervenir dans ce litige privé, en appelle au respect du droit, des institutions et à l’apaisement, afin que la vie locale reste sereine et constructive.
La Municipalité
Médias & habitants questions réponses
Q : « Mais il dit qu’il n’a plus d’eau pour sa maison et ses chevaux ! »
R : Il n’est pas privé d’eau. L’Agglomération, compétente en matière d’eau potable, a confirmé que
la propriété dispose déjà d’un branchement au réseau public.
Q : « Pourquoi la mairie ne fait rien ? »
R : Parce que la commune n’est pas compétente en matière d’eau potable. Ce service relève de
l’Agglomération, qui gère les branchements et compteurs.
Q : « Mais la justice a été injuste ! »
R : Le tribunal a entendu toutes les parties et a rendu une décision il y a quelques mois. Elle
s’impose à tous, et la mairie n’a pas le pouvoir de la modifier.
Q : « La voisine n’a pas besoin de l’eau, pourquoi ne pas lui laisser ? »
R : Le besoin ou non de la voisine ne change pas le droit de propriété. Le tribunal a jugé que la
canalisation était irrégulière et a ordonné sa suppression.
Q : « Pourquoi lui mettre des amendes de 100 € par jour ? »
R : Cette astreinte n’est pas décidée par la mairie mais par le tribunal. Seule la justice peut
l’adapter ou la lever.
Q : « Allez-vous lui amener de l’eau en urgence ? »
R : La commune n’a pas de compétence ni de moyens pour alimenter directement une propriété
privée. L’eau relève de l’Agglomération, et un branchement existe déjà sur sa parcelle.
