📢 Appel à candidatures CCID

📢 Appel à candidatures – Commission Communale des Impôts Directs (CCID) d’Yversay.

La commune d’Yversay lance un appel à candidatures afin de constituer la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).

👉 Instituée dans chaque commune en application de l’article 1650 du Code général des impôts, la CCID joue un rôle important dans la vie fiscale locale.

🔎 Son rôle
La commission se réunit une fois par an en mairie et participe à l’évaluation des bases d’imposition de la commune, en lien avec l’administration fiscale.

⚙️ Composition
Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions sus-énoncées, dressée par le conseil municipal.

• 12 commissaires titulaires
• 12 commissaires suppléants

Les membres sont ensuite nommés par l’administration fiscale afin de garantir leur impartialité.

🙋 Vous souhaitez vous impliquer dans la vie de votre commune ?

Votre participation est précieuse !

✅ Conditions pour candidater

• Être français ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne
• Être âgé de 18 ans minimum
• Jouir de ses droits civils
• Être contribuable de la commune d’Yversay

📩 Candidature
Merci d’envoyer vos nom, prénom, adresse et numéro de téléphone avant le 19 avril 2026 à l’adresse suivante :contact@yversay.fr