COMITE DES PARTENAIRES DE LA MOBILITE
Mesdames, messieurs,
Vous souhaitez participer aux réflexions sur la mobilité en Haut-Poitou ? Inscrivez-vous pour faire partie du « Comité des Partenaires de la Mobilité » en Haut-Poitou.
Deux habitants du territoire seront tirés au sort pour faire partie de ce comité !
La Communauté de communes organise du 25 septembre 2023 au 31 octobre 2023 inclus, une campagne de communication visant, à tirer au sort 3 représentants des habitants du territoire pour intégrer le comité des partenaires de la mobilité.
Pour vous inscrire au tirage au sort, cliquez ici !
Pour consulter le règlement du tirage au sort des représentants des habitants pour le Comité des Partenaires de la mobilité, cliquez ici !
Les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) ont pour obligation de créer un comité des partenaires de la mobilité dont elles fixent la composition et les modalités de fonctionnement (Article 1231-5 du Code des Transports).
Quel est le rôle du Comité des Partenaires de la Mobilité ?
A travers la constitution d’un Comité des Partenaires, les objectifs suivants sont attendus :
Garantir un dialogue permanent entre les autorités organisatrices de la mobilité, les usagers / habitants et les employeurs, qui sont à la fois financeurs, à travers les recettes ou les impôts locaux dont le versement mobilité, et bénéficiaires des services de mobilité mis en place,
Permettre une meilleure compréhension des enjeux liés à la mise en place de services de mobilités.
Toutes les informations disponibles sur le site internet de la CCHP : https://cc-hautpoitou.fr/amenagement-territoire/developpement-durable/mobilite-3/
Vous souhaitez participer aux réflexions sur la mobilité en Haut-Poitou ? Inscrivez-vous pour faire partie du « Comité des Partenaires de la Mobilité » en Haut-Poitou.
Deux habitants du territoire seront tirés au sort pour faire partie de ce comité !
La Communauté de communes organise du 25 septembre 2023 au 31 octobre 2023 inclus, une campagne de communication visant, à tirer au sort 3 représentants des habitants du territoire pour intégrer le comité des partenaires de la mobilité.
Pour vous inscrire au tirage au sort, cliquez ici !
Pour consulter le règlement du tirage au sort des représentants des habitants pour le Comité des Partenaires de la mobilité, cliquez ici !
Les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) ont pour obligation de créer un comité des partenaires de la mobilité dont elles fixent la composition et les modalités de fonctionnement (Article 1231-5 du Code des Transports).
Quel est le rôle du Comité des Partenaires de la Mobilité ?
A travers la constitution d’un Comité des Partenaires, les objectifs suivants sont attendus :
Garantir un dialogue permanent entre les autorités organisatrices de la mobilité, les usagers / habitants et les employeurs, qui sont à la fois financeurs, à travers les recettes ou les impôts locaux dont le versement mobilité, et bénéficiaires des services de mobilité mis en place,
Permettre une meilleure compréhension des enjeux liés à la mise en place de services de mobilités.
Toutes les informations disponibles sur le site internet de la CCHP : https://cc-hautpoitou.fr/amenagement-territoire/developpement-durable/mobilite-3/
