Réexamen de la demande de catastrophe naturelle
bonjour,
Après réexamen de notre dossier le phénomène de catastrophe naturelle suite au séisme de juin 2023 Je vous prie de trouver ci joint l'arrêté paru au journal officiel le 6/11/2024.
Après réexamen de notre dossier le phénomène de catastrophe naturelle suite au séisme de juin 2023 Je vous prie de trouver ci joint l'arrêté paru au journal officiel le 6/11/2024.