ARRETE 01-2026 + ARRETE 02-2026
Bonjour à toutes et à tous, voici pour information :
- un arrêté n°01/2026 portant interdiction permanente de forages et puits domestiques des particuliers et personnes de droit privé sur la commune de LA BASTIDE.
- un arrêté n°02/2026 portant dérogation et règlementation temporaires aux arrêtés d'interdiction de circulation et de véhicules poids lourds sur la Commune de LA BASTIDE..
La Mairie.
- un arrêté n°01/2026 portant interdiction permanente de forages et puits domestiques des particuliers et personnes de droit privé sur la commune de LA BASTIDE.
- un arrêté n°02/2026 portant dérogation et règlementation temporaires aux arrêtés d'interdiction de circulation et de véhicules poids lourds sur la Commune de LA BASTIDE..
La Mairie.
