Arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

A la suite de la commission interministérielle du 22 octobre 2024, nous vous informions que notre commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle concernant les inondations par ruissellement et coulée de boue associée du :
08 octobre 2024 au 13 octobre 2024.
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous le lien internet vers l'arrêté du 23 octobre 2024, portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (annexe I), paru au Journal Officiel du 26 octobre 2024 :

• Télécharger l'arrêté ICI : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050397283

 

Source : Mairie de Cernay-la-Ville