Calcul du quotient familial
Afin de faire calculer votre quotient familial pour l’année 2024, présentez-vous à la mairie au service scolaire muni des documents suivants :
Pour chaque personne composant le foyer :
- L’avis d’imposition 2023 sur les revenus 2022 (avis primitif pour les personnes imposables et avis de situation déclarative pour les personnes non imposables)
- Une attestation de paiement de moins d’un mois des prestations familiales (à imprimer depuis le site internet de la C.A.F.)
- Le cas échéant : le jugement de divorce ou de séparation. Dans le cas d’une garde alternée, chaque parent doit venir faire calculer son quotient.
Le calcul du quotient familial est à réaliser entre le 1er décembre 2023 et le 15 janvier 2024.
Si ce calcul n'est pas mis à jour en début d'année, il vous sera attribué le plafond le plus élevé, ne vous donnant droit à aucune réduction de tarif.
Les dates évoquées ci-dessus sont impératives. Les dossiers déposés après la date limite ne seront pas pris en considération au 1er janvier 2024. L’application du quotient, les réductions de tarifs qu’elle implique, ne prendra effet qu’au 1er mois suivant la date du dépôt du dossier complet, sans effet rétroactif.
Pour chaque personne composant le foyer :
- L’avis d’imposition 2023 sur les revenus 2022 (avis primitif pour les personnes imposables et avis de situation déclarative pour les personnes non imposables)
- Une attestation de paiement de moins d’un mois des prestations familiales (à imprimer depuis le site internet de la C.A.F.)
- Le cas échéant : le jugement de divorce ou de séparation. Dans le cas d’une garde alternée, chaque parent doit venir faire calculer son quotient.
Le calcul du quotient familial est à réaliser entre le 1er décembre 2023 et le 15 janvier 2024.
Si ce calcul n'est pas mis à jour en début d'année, il vous sera attribué le plafond le plus élevé, ne vous donnant droit à aucune réduction de tarif.
Les dates évoquées ci-dessus sont impératives. Les dossiers déposés après la date limite ne seront pas pris en considération au 1er janvier 2024. L’application du quotient, les réductions de tarifs qu’elle implique, ne prendra effet qu’au 1er mois suivant la date du dépôt du dossier complet, sans effet rétroactif.
