Conseil municipal du 06 novembre 2025

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le jeudi 06 novembre 2025 à 20h30 à la Mairie salle du Conseil.
Vous trouverez l'ordre du jour ci-dessous :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 11 septembre 2025
2. Décision du Maire prise en application des articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT :
3. Autorisation donnée au à SYE pour le dépôt d’une demande de subvention pour le compte de la mairie
4. Demande de Fonds de concours 2024 et solde du Fonds de concours 2023 auprès de Rambouillet Territoires
5. Adhésion au contrat-groupe d’assurance statutaire 2027-2030 proposé par le CIG Grande Couronne
6. Instauration de l’obligation de soumettre à déclaration préalable les divisions foncières (bâties et non-bâties) sur l’ensemble du territoire de la commune,
7. Autorisation de rétrocession par la Foncière de la Vallée de Chevreuse à la commune des voiries et espaces communs du lotissement Agnès de Montfort
8. Informations relatives à la Communauté d’Agglomération et aux Syndicats Intercommunaux
9. Présentation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement collectif
10. Informations et questions diverses