Episode sécheresse 2023
Madame, Monsieur,
Malgré le soutien du Sénat et de l’Assemblée Nationale, nous vous informons que votre commune n'a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle (épisode 2023) du 01/01/2023 au 31/12/2023 concernant les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous le lien internet vers l'arrêté du 24 septembre 2024 portant non reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (annexe II), paru au JO du 19 octobre 2024.
Nous vous informerons dès que la commune aura un retour concernant les 2 demandes en attente pour l'épisode d'octobre 2024.
Malgré le soutien du Sénat et de l’Assemblée Nationale, nous vous informons que votre commune n'a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle (épisode 2023) du 01/01/2023 au 31/12/2023 concernant les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous le lien internet vers l'arrêté du 24 septembre 2024 portant non reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (annexe II), paru au JO du 19 octobre 2024.
Nous vous informerons dès que la commune aura un retour concernant les 2 demandes en attente pour l'épisode d'octobre 2024.
