Abrogation de l'arrêté préfectoral
Comme vous le savez, le tribunal administratif de Versailles avait suspendu l'application de l'arrêté préfectoral imposant le pass sanitaire à l'entrée des centres commerciaux des Yvelines de plus de 20 000m2. En raison de l'amélioration de la situation sanitaire, le Gouvernement a décidé que dans les départements dans lesquels le taux d'incidence se situait en-dessous du seuil de 200 cas pour 100 000 habitants pendant au moins une semaine, les arrêtés imposant le pass sanitaire dans les centres commerciaux de plus de 20 000m2 seraient abrogé. C'est le cas dans le département des Yvelines.
Par conséquent, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint l'arrêté portant abrogation, à compter du 8 septembre 2021, de l'arrêté du 19 août 2021 fixant la liste des grands magasins et centres commerciaux des Yvelines dont l'accès est subordonné à la présentation du "pass sanitaire" en vue de ralentir la propagation de la Covid-19.
Bien à vous,
Le cabinet du préfet
Par conséquent, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint l'arrêté portant abrogation, à compter du 8 septembre 2021, de l'arrêté du 19 août 2021 fixant la liste des grands magasins et centres commerciaux des Yvelines dont l'accès est subordonné à la présentation du "pass sanitaire" en vue de ralentir la propagation de la Covid-19.
Bien à vous,
Le cabinet du préfet
