MESURES PREVENTIVES - VILENCES URBAINES
Dans le cadre des violences urbaines, la Préfecture des Yvelines nous demande de porter à votre connaissance la prise de deux arrêtés préfectoraux pour réglementer la cession, l'utilisation et le transport de certains feux d'artifices aux particuliers ainsi que la vente de produits pétroliers au détail. Vous trouverez, en pièces joints ces deux arrêtés.
La Préfecture des Yvelines nous demande également de vous faire connaître les dispositions du décret n° 2010-580 du 21 mai 2010 modifié qui interdit l'utilisation, par les particuliers, de mortiers de feux d'artifice et de vous rappeler que la mise en œuvre des artifices de divertissement des catégories C2 à C4 et des groupes K2 à K4, ainsi que des articles pyrotechniques des catégories T2 à P2, est soumise à la détention d'une qualification des artificiers.
Source : Mairie de Clairefontaine-en-Yvelines
La Préfecture des Yvelines nous demande également de vous faire connaître les dispositions du décret n° 2010-580 du 21 mai 2010 modifié qui interdit l'utilisation, par les particuliers, de mortiers de feux d'artifice et de vous rappeler que la mise en œuvre des artifices de divertissement des catégories C2 à C4 et des groupes K2 à K4, ainsi que des articles pyrotechniques des catégories T2 à P2, est soumise à la détention d'une qualification des artificiers.
Source : Mairie de Clairefontaine-en-Yvelines
