Animal errant ou en état de divagation : que faire ?
La notion « d’animal errant » est appréhendée différemment selon qu’il s’agit d’un chien ou d’un chat.
Chiens
Selon l’article L211-23 du Code Rural
Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d'une action de chasse ou de la garde ou de la protection du troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant cent mètres.
Est par ailleurs en état de divagation, tout chien abandonné, livré à son seul instinct, sauf s'il participait à une action de chasse et qu'il est démontré que son propriétaire ne s'est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l'action de chasse.
Chats
Selon l’article L211-23 du Code Rural
Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de deux cents mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qui n'est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n'est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d'autrui.
Que faire face à un animal errant ou en état de divagation ?
Consulter le voisinage
Demandez aux commerçants alentours ou au voisinage s’ils connaissent l’animal ou s’ils ont eu vent d’un détenteur qui le rechercherait.
Vérifier si l’animal porte un collier ou une médaille (Conseil : Merci de mettre un collier avec votre numéro de téléphone à vos animaux domestiques !)
Si l’animal se laisse approcher, rassurez-le par des caresses amicales et des mots calmes et posés puis vérifiez si l’animal porte un collier ou une médaille. Si cela est le cas, c’est qu’il appartient à quelqu’un. Souvent, les coordonnées (le numéro de téléphone ou l’adresse), de son propriétaire sont mentionnées. Vous pouvez alors tenter de contacter ce dernier.
Vérifier si l’animal est identifié (tatouage ou puce électronique)
Le tatouage se trouve généralement sur la face interne d'une oreille ou à l’intérieur de la cuisse de l'animal. Le tatouage se compose de 6 ou 7 caractères : au minimum 3 lettres et 3 chiffres
Grace à ce numéro de tatouage, vous pouvez déclarer l’animal trouvé (https://www.i-cad.fr/animal_trouve ) auprès du Fichier National d’Identification (I-CAD).
Cette démarche permettra aux services I-CAD d’informer le propriétaire que vous avez retrouvé son animal.
Pour déclarer un animal trouvé, cliquez ici
Se rapprocher de la mairie
Laissez l'animal trouvé sur place, prenez-le en photo et informez la mairie, en lui indiquant le lieu et l'heure auxquels l'animal a été aperçu.
La mairie utilisera ses réseaux sociaux afin de retrouver les propriétaires et l'animal sera confié à la fourrière si ces derniers ne sont pas retrouvés. A ce moment, les propriétaires auront 8 jours ouvrés et francs pour se manifester et récupérer leur animal (Ci-après les tarifs de la fourrière). Passé ce délai, l'animal sera considéré comme abandonné et entrera dans un parcours d'adoption.
Chiens
Selon l’article L211-23 du Code Rural
Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d'une action de chasse ou de la garde ou de la protection du troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant cent mètres.
Est par ailleurs en état de divagation, tout chien abandonné, livré à son seul instinct, sauf s'il participait à une action de chasse et qu'il est démontré que son propriétaire ne s'est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l'action de chasse.
Chats
Selon l’article L211-23 du Code Rural
Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de deux cents mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qui n'est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n'est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d'autrui.
Que faire face à un animal errant ou en état de divagation ?
Consulter le voisinage
Demandez aux commerçants alentours ou au voisinage s’ils connaissent l’animal ou s’ils ont eu vent d’un détenteur qui le rechercherait.
Vérifier si l’animal porte un collier ou une médaille (Conseil : Merci de mettre un collier avec votre numéro de téléphone à vos animaux domestiques !)
Si l’animal se laisse approcher, rassurez-le par des caresses amicales et des mots calmes et posés puis vérifiez si l’animal porte un collier ou une médaille. Si cela est le cas, c’est qu’il appartient à quelqu’un. Souvent, les coordonnées (le numéro de téléphone ou l’adresse), de son propriétaire sont mentionnées. Vous pouvez alors tenter de contacter ce dernier.
Vérifier si l’animal est identifié (tatouage ou puce électronique)
Le tatouage se trouve généralement sur la face interne d'une oreille ou à l’intérieur de la cuisse de l'animal. Le tatouage se compose de 6 ou 7 caractères : au minimum 3 lettres et 3 chiffres
Grace à ce numéro de tatouage, vous pouvez déclarer l’animal trouvé (https://www.i-cad.fr/animal_trouve ) auprès du Fichier National d’Identification (I-CAD).
Cette démarche permettra aux services I-CAD d’informer le propriétaire que vous avez retrouvé son animal.
Pour déclarer un animal trouvé, cliquez ici
Se rapprocher de la mairie
Laissez l'animal trouvé sur place, prenez-le en photo et informez la mairie, en lui indiquant le lieu et l'heure auxquels l'animal a été aperçu.
La mairie utilisera ses réseaux sociaux afin de retrouver les propriétaires et l'animal sera confié à la fourrière si ces derniers ne sont pas retrouvés. A ce moment, les propriétaires auront 8 jours ouvrés et francs pour se manifester et récupérer leur animal (Ci-après les tarifs de la fourrière). Passé ce délai, l'animal sera considéré comme abandonné et entrera dans un parcours d'adoption.
