Respect de l'espace public
Pour rappel, les haies donnant sur l'espace public, les trottoirs et caniveaux doivent être régulièrement entretenus afin de respecter l'espace public et ses usagers.
Le feuillage, les branches d'une haie, d'un arbuste, d'un arbre ne doit pas dépasser la limite de propriété et ne doit pas s'entendre sur le domaine public.
Sur la commune de Gambais, une partie de l'entretien de l'espace public incombe aux habitants, selon l'arrêté municipal pris le 6 juin 2013, il y a 10 ans.
Cette arrêté, disponible en pièce jointe, précise en particulier les points suivants :
Le feuillage, les branches d'une haie, d'un arbuste, d'un arbre ne doit pas dépasser la limite de propriété et ne doit pas s'entendre sur le domaine public.
Sur la commune de Gambais, une partie de l'entretien de l'espace public incombe aux habitants, selon l'arrêté municipal pris le 6 juin 2013, il y a 10 ans.
Cette arrêté, disponible en pièce jointe, précise en particulier les points suivants :
- Entretiens des trottoirs et caniveaux : le balayage, ainsi que l'arrachage des herbes, du trottoirs et du caniveaux reviennent au propriétaire, ou locataire de l'immeuble, jouxtant les voies communales.
- Elagage et taille: les propriétaires riverains des voies publiques et de tout espace public de la commune, doivent effectuer l'élagage ou la taille des arbres, arbustes et autre plantation situées sur leurs propriété et dont les branches, branchages ou feuillage forment saillie sur le domaine public.
- Interdictions d'abandonner des déchets sur la voie publique et dans le réseau d'assainissement : il est interdit de jeter sur la voie publique, ainsi qu'au niveau du réseau d'assainissement (bouche d'égout) des ordures ou des déchets.
- Les déjections canines: les personnes accompagnée d'animaux ont l'obligation de procédée au ramassage des déjections abandonnées par l'animal sur la voie publique et dans es espaces verts publics.
- Neige et verglas : Durant la période hivernale les propriétaire ou locateurs sont tenus de d'enlever la neige et de casser le verglas devant chez eux.devant chez eux.