transports publics, port du masque obligatoire, dès 6 ans
Suite à la parution du décret 2021-1957 la 31/12/2021, le port du masque devient obligatoire dans les transports publics à partir de l’âge de 6 ans.
Ci-dessous, pour rappel, un extrait de l’article 14 du décret, ainsi que l’article 15-I modifié.
Article 14
[…] Les opérateurs de transports veillent, dans la mesure du possible, à la distanciation physique entre les personnes ou les groupes de personnes voyageant ensemble en tenant compte des contraintes propres à chaque moyen de transport.
Article 15
I. - Toute personne de six ans ou plus qui accède ou demeure dans les véhicules ou dans les espaces accessibles au public et affectés au transport public de voyageurs porte un masque de protection.
L'accès auxdits véhicules et espaces est refusé à toute personne qui ne respecte pas cette obligation et la personne est reconduite à l'extérieur des véhicules et espaces concernés.
Cette dernière règle ne devra bien sûr pas engendrer de situation dangereuse, Ile-de-France Mobilités invite donc l’ensemble de ses partenaires à veiller à son application avec pragmatisme et discernement. Les transporteurs prendront donc soin de fournir à leurs conducteurs un stock de masques suffisant pour pallier les oublis ponctuels des élèves et ne devront en aucun cas laisser des élèves non accompagnés en dehors du véhicule en cas d’oubli de masque. Les oublis récurrents pourront être assimilés à un non-respect des règles s’appliquant au transport public en Île-de-France et faire l’objet d’un courrier d’avertissement à la famille. »
Ci-dessous, pour rappel, un extrait de l’article 14 du décret, ainsi que l’article 15-I modifié.
Article 14
[…] Les opérateurs de transports veillent, dans la mesure du possible, à la distanciation physique entre les personnes ou les groupes de personnes voyageant ensemble en tenant compte des contraintes propres à chaque moyen de transport.
Article 15
I. - Toute personne de six ans ou plus qui accède ou demeure dans les véhicules ou dans les espaces accessibles au public et affectés au transport public de voyageurs porte un masque de protection.
L'accès auxdits véhicules et espaces est refusé à toute personne qui ne respecte pas cette obligation et la personne est reconduite à l'extérieur des véhicules et espaces concernés.
Cette dernière règle ne devra bien sûr pas engendrer de situation dangereuse, Ile-de-France Mobilités invite donc l’ensemble de ses partenaires à veiller à son application avec pragmatisme et discernement. Les transporteurs prendront donc soin de fournir à leurs conducteurs un stock de masques suffisant pour pallier les oublis ponctuels des élèves et ne devront en aucun cas laisser des élèves non accompagnés en dehors du véhicule en cas d’oubli de masque. Les oublis récurrents pourront être assimilés à un non-respect des règles s’appliquant au transport public en Île-de-France et faire l’objet d’un courrier d’avertissement à la famille. »
