Enquête publique - Révision allégée du PLU
Il sera procédé à une enquête publique portant sur la Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Galluis du 3 novembre 2025 9h au 3 décembre 2025 12h inclus en Mairie de Galluis, soit une durée de 31 jours consécutive.
La révision allégée n°1 du PLU, dans les conditions prévues à l’article L. 153-34 du Code de l’urbanisme, avec pour objectifs :
Monsieur Bruno FOUCHER, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par le Tribunal Administratif de Versailles (E25000068/78).
Le commissaire enquêteur désigné se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales en mairie :
Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, pourront être consultés en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, exceptés les dimanches et jours fériés :
Le dossier pourra également être consulté sur le site internet de la Ville de Galluis : https://galluis.fr/
Toute personne pourra, sur sa demande, obtenir à ses frais communication du dossier d’enquête auprès de la mairie, dès la publication du présent arrêté, auprès du service urbanisme.
Le public pourra adresser ses observations et propositions écrites au commissaire enquêteur durant toute la durée de l’enquête :
- sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de Galluis ;
- sur le registre dématérialisé https://www.registre-numerique.fr/enquetepubliquegalluis
- par voie postale au siège de l’enquête publique, à savoir à la Mairie à l’adresse suivante :
« Monsieur le commissaire enquêteur
Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Galluis
1, rue de la Mairie 78490 GALLUIS »
- par courrier électronique envoyé à l’adresse suivante : enquetepubliquegalluis@mail.registre-numerique.fr
La révision allégée n°1 du PLU, dans les conditions prévues à l’article L. 153-34 du Code de l’urbanisme, avec pour objectifs :
- Préserver et valoriser le patrimoine bâti historique de Galluis afin d'assurer sa pérennité et l’attractivité du territoire en permettant au site du château de Lieutel d’accueillir une nouvelle vocation d’exploitation économique et de valorisation de ce patrimoine (hôtellerie, restauration, séminaires, …).
- Créer un STECAL et ajuster les protections paysagères du PLU recouvrant le site du château de Lieutel pour autoriser les constructions, aménagements et destinations strictement nécessaires à la mise en place de cette nouvelle activité.
- Assurer que les futures activités du Château soient compatibles avec le cadre paysager et bâti du site, et ne génèrent aucune nuisance venant troubler la tranquillité des habitants.
Monsieur Bruno FOUCHER, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par le Tribunal Administratif de Versailles (E25000068/78).
Le commissaire enquêteur désigné se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales en mairie :
- Le lundi 3 novembre 2025 de 9h à 12h,
- Le samedi 22 novembre 2025 de 9h à 12h,
- Le mercredi 3 décembre 2025 de 9h à 12h.
Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, pourront être consultés en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, exceptés les dimanches et jours fériés :
- Du Lundi au samedi de 9h à 12h et les mardis et jeudis de 15h à 17h
Le dossier pourra également être consulté sur le site internet de la Ville de Galluis : https://galluis.fr/
Toute personne pourra, sur sa demande, obtenir à ses frais communication du dossier d’enquête auprès de la mairie, dès la publication du présent arrêté, auprès du service urbanisme.
Le public pourra adresser ses observations et propositions écrites au commissaire enquêteur durant toute la durée de l’enquête :
- sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de Galluis ;
- sur le registre dématérialisé https://www.registre-numerique.fr/enquetepubliquegalluis
- par voie postale au siège de l’enquête publique, à savoir à la Mairie à l’adresse suivante :
« Monsieur le commissaire enquêteur
Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Galluis
1, rue de la Mairie 78490 GALLUIS »
- par courrier électronique envoyé à l’adresse suivante : enquetepubliquegalluis@mail.registre-numerique.fr
