APPEL A CANDIDATURES COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS
Appel à candidatures :
L'article 1650 du Code Général des Impôts (CGI) prévoit l'institution dans chaque commune d’une Commission Communale des Impôts Directs (CCID). Cette instance est chargée, généralement au cours d’une seule réunion annuelle, d’évaluer et de réajuster, si nécessaire, les valeurs des bases servant au calcul de la taxe sur le foncier bâti et non bâti.
A la suite de l’élection du nouveau conseil municipal, il s'avère nécessaire de procéder à la désignation des membres d'une nouvelle CCID.
A partir d'une liste de candidats arrêtée en séance du conseil municipal, les membres de la Commission Communale des Impôts Directs sont nommés, par l'administration des Finances Publiques (service des impôts) pour une durée identique à celle du mandat en cours, en l'occurrence jusqu'en 2026.
Les commissaires, hommes ou femmes, doivent être de nationalité française et âgés de 18 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrit à l'un des rôles des impôts directs locaux dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances de la commune suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.
Dans le cas où vous seriez intéressés pour déposer votre candidature en vue de devenir membre de la C.C.I.D, nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec la mairie, au plus tard le vendredi 26 juin 2020 à 15 heures
L'article 1650 du Code Général des Impôts (CGI) prévoit l'institution dans chaque commune d’une Commission Communale des Impôts Directs (CCID). Cette instance est chargée, généralement au cours d’une seule réunion annuelle, d’évaluer et de réajuster, si nécessaire, les valeurs des bases servant au calcul de la taxe sur le foncier bâti et non bâti.
A la suite de l’élection du nouveau conseil municipal, il s'avère nécessaire de procéder à la désignation des membres d'une nouvelle CCID.
A partir d'une liste de candidats arrêtée en séance du conseil municipal, les membres de la Commission Communale des Impôts Directs sont nommés, par l'administration des Finances Publiques (service des impôts) pour une durée identique à celle du mandat en cours, en l'occurrence jusqu'en 2026.
Les commissaires, hommes ou femmes, doivent être de nationalité française et âgés de 18 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrit à l'un des rôles des impôts directs locaux dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances de la commune suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.
Dans le cas où vous seriez intéressés pour déposer votre candidature en vue de devenir membre de la C.C.I.D, nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec la mairie, au plus tard le vendredi 26 juin 2020 à 15 heures
