Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

L’arrêté de catastrophe naturelle concernant les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols à Voulangis a été promulgué au Journal Officiel. Les habitants concernés ont 10 JOURS pour effectuer une déclaration à leur assurance en précisant que l’arrêté a été promulgué, le voici : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043482509