IMPORTANT : Information aux habitants
À la suite du recours électoral déposé à l’encontre des élections municipales de Saint-Martin-de-Boscherville, dont Monsieur GRAS avait fait état lors du conseil municipal d’installation du nouveau conseil, le tribunal administratif de Rouen a rendu sa décision le 29 mai 2026 (jugement joint pour lecture).
Par ce jugement, l’ensemble des griefs soulevés par Monsieur GRAS, seul signataire de cette protestation, a été rejeté.
Cette décision confirme ainsi les résultats issus du scrutin.
Après avoir préparé en tout début de mandat notre défense dans l’urgence, le suivi de l’instruction du dossier, une demie journée consacrée à cette audience, nous sommes ravis de pouvoir définitivement tourner cette page pour nous consacrer pleinement à notre village.
Le Maire et l’équipe municipale.
Par ce jugement, l’ensemble des griefs soulevés par Monsieur GRAS, seul signataire de cette protestation, a été rejeté.
Cette décision confirme ainsi les résultats issus du scrutin.
Après avoir préparé en tout début de mandat notre défense dans l’urgence, le suivi de l’instruction du dossier, une demie journée consacrée à cette audience, nous sommes ravis de pouvoir définitivement tourner cette page pour nous consacrer pleinement à notre village.
Le Maire et l’équipe municipale.
