Exonération de la T.F.P.B.- dépenses d'économie énergie

Le Conseil Municipal a décidé d'exonérer de 50 %  la part revenant à la Commune de la taxe foncière sur les propriétés bâties, pour une durée de trois ans, les logements achevés avant le 1er janvier 1989 qui ont fait l'objet de dépenses d'équipement destinés à économiser l'énergie. Pour pouvoir en bénéficier, le montant payé au cours de l'année qui précède l'exoneration doit être supérieur à 10 000 € par logement ou lorsque le montant total des dépenses payées au cours des trois années qui précédent l'exonération est supérieur à 15 000 € par logement.
Le propriétaire devra être déposée auprès du service des impôts avant le 1er janvier de la première année au titre de laquelle l'exonération est applicable, une déclaration comportant tous les éléments d'identification du bien, dont la date d'achèvement du logement, accompagnés de tous les éléments justifiant de la nature des dépenses et leur montant (précisions en cliquant sur ce lien).