Hénouville reconnu état de catastrophe naturelle sécheresse
mesdames, Messieurs,
Chers lecteurs,
Nous souhaitons porter à votre attention la publication au JO du 3 mai 2023 de l'arrêté du 3 avril 2023 qui reconnaît la commune d'Hénouville en état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols aux périodes indiquées (voir arrêté en pj).
Ainsi, l'état de catastrophe naturelle peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au Code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au Code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.
Vous souhaitant bonne réception de cette information.
La municipalité.
Chers lecteurs,
Nous souhaitons porter à votre attention la publication au JO du 3 mai 2023 de l'arrêté du 3 avril 2023 qui reconnaît la commune d'Hénouville en état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols aux périodes indiquées (voir arrêté en pj).
Ainsi, l'état de catastrophe naturelle peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au Code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au Code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.
Vous souhaitant bonne réception de cette information.
La municipalité.
